La dernière politique sur la propriété étrangère en Thaïlande fait débat, les critiques accusent le gouvernement de mettre en péril les intérêts nationaux.
Il se pourrait que la nouvelle politique sur la propriété étrangère, annoncée le 21 juin, finisse par être annulée, car elle fait face à de nombreuses critiques.
Voir : Nouvelle politique de la Thaïlande : 75 % de copropriétés étrangères, baux de 99 ans
Ce projet suivrait donc le même chemin que la proposition de permettre aux étrangers d’acheter des terres, proposé en octobre 2022 par l’ancien gouvernement et finalement abandonné face à la forte opposition.
Voir : La Thaïlande met fin au projet de permettre aux étrangers d’acheter des terres
La nouvelle politique sur la propriété étrangère face aux critiques
Le débat sur la propriété étrangère en Thaïlande s’est intensifié depuis la réunion du gouvernement de mardi dernier, au cours de laquelle la proposition du ministère de l’Intérieur visant à modifier deux lois a été approuvée.
Les modifications proposées consistent à étendre la durée des baux à 99 ans et à augmenter le quota de propriété étrangère des condominiums à 75 % dans le centre de Bangkok, à Phuket et à Pattaya.
Ceci afin de répondre à la demande croissante des étrangers.
Actuellement, la loi thaïlandaise autorise les étrangers à louer un bien immobilier pour une durée de 30 ans, avec une possibilité de prolongation de 30 ans supplémentaires.
En outre, les copropriétés doivent limiter la propriété étrangère à 49 % afin de garantir que les Thaïlandais conservent un contrôle majoritaire.
Bien qu’elle n’en soit qu’à ses débuts, cette politique a suscité de nombreuses critiques, beaucoup accusant le Premier ministre Srettha Thavisin et son parti, le Pheu Thai, de « vendre la nation ».
Plusieurs critiques ont également rappelé au parti sa position lorsqu’il siégeait dans l’opposition il y a tout juste deux ans.
Le gouvernement précédent avait approuvé un règlement permettant aux étrangers d’acheter jusqu’à 1 rai (environ 0,16 hectare) de terre en Thaïlande.
Mais, les candidats devaient investir au moins 40 millions de bahts et maintenir l’investissement pendant au moins trois ans dans des entreprises ou des activités spécifiées.
Cette politique avait suscité la résistance de divers groupes, tels que « 99 Citizens », et du parti Pheu Thai, alors leader de l’opposition.
Le parti avait fait valoir que le fait de laisser les étrangers acheter des terres réduirait encore les possibilités pour les Thaïlandais de posséder des terres dans leur propre pays.
Il avait souligné qu’environ 80 % de la population thaïlandaise ne possédait pas de terre.
Lors d’un débat à la Chambre des représentants, Sutin Klungsang, alors député du Pheu Thai, avait interrogé le Premier ministre de l’époque, Prayut Chan-o-cha, sur la nécessité de cette loi de « vente de la nation ».
Il avait cité les conditions du prêt du FMI en 1999, qui ont conduit à une politique mise en œuvre avec prudence en 2002, permettant aux étrangers d’acheter des terres, mais entraînant très peu d’achats par des non-Thaïlandais.
M. Sutin s’était également inquiété du fait que la nouvelle mesure suggérait un désespoir financier, ce qui pourrait conduire à une insécurité nationale.
« Quelle est la nécessité de cette mesure ?
Si elle est due à des problèmes économiques, elle suggère que le gouvernement est dans une situation financière difficile et qu’il dépend de fonds étrangers.
Si rien n’est fait, cela pourrait conduire à l’insécurité nationale en raison de la faiblesse de notre structure économique », avait déclaré M. Sutin lors d’un débat à la Chambre des représentants le 3 novembre 2022.
« Les Thaïlandais peuvent devenir des candidats pour les étrangers.
Personne n’a l’intention de vendre la nation, mais beaucoup craignent que cela ne conduise à une vente involontaire du pays ».
Le général Anupong Paochinda, alors ministre de l’Intérieur, avait expliqué que la mesure visait à stimuler l’économie après la pandémie de Covid-19, en attirant des investissements étrangers à long terme.
Il avait précisé que cela se ferait par le biais du logement, mais avec des conditions plus strictes.
« Il n’y a aucune intention de vendre la nation, personne ne le fera.
Je pense que personne dans ce Parlement, que ce soit le gouvernement ou l’opposition, n’a l’intention de faire une telle chose », avait déclaré M. Anupong au Parlement.
Il avait également déclaré que la réglementation proposée empêcherait les achats de terres à grande échelle par des étrangers et la formation d’enclaves étrangères.
Par la suite, le Conseil d’État avait été chargé de recueillir les avis du public et de fixer éventuellement des conditions plus strictes.
Telles que l’augmentation de l’investissement requis à 100 millions de bahts ou l’allongement de la période d’investissement de trois à dix ans, avant de soumettre à nouveau le plan au gouvernement.
Cette proposition de règlement avait également suscité plusieurs débats publics.
Certains suggérant qu’il ne s’agissait pas d’une nouvelle législation, mais d’une révision d’une politique publiée en 2002 sous le Premier ministre de l’époque, Thaksin Shinawatra.
Certains l’avaient même qualifiée « d’idée de Thaksin, mise en œuvre par Prayut ».
Pourtant, malgré ce lien avec son patriarche Thaksin, le parti Pheu Thai a continué à s’opposer au règlement et a même promis de modifier le règlement de 2002.
Grâce à cette forte opposition, le gouvernement de Prayut avait retiré le règlement ministériel pour le soumettre à une étude plus approfondie.
La politique est effectivement « morte » durant la dernière phase du gouvernement de Prayut, qui a rapidement dissous le Parlement.
Aujourd’hui, moins de deux ans plus tard, le paysage politique est revenu sur ce débat, le parti au pouvoir, le Pheu Thai, étant désormais confronté à des critiques similaires.
L’expression « l’idée de Thaksin, la mise en œuvre de Pheu Thai » a refait surface, la rhétorique se situant entre « sauver la nation » et « vendre la nation ».
Srettha a maintenu que la proposition du ministère des Finances concernait la « location à long terme » plutôt que la vente de terres.
Le vice-ministre des finances, Julapun Amornvivat, a également confirmé que cette politique n’accordait pas de droits absolus aux étrangers, mais qu’elle prolongeait simplement la durée des baux actuels afin d’offrir davantage d’incitations.
Néanmoins, les critiques se poursuivent, liant souvent la question à des magnats de l’immobilier influents ayant des liens politiques, ce qui soulève des inquiétudes quant aux avantages mutuels.
Le sénateur Somchai Sawaengkarn a récemment mis l’accent sur cette question, exhortant les activistes à la soumettre à une interprétation juridique concernant les conflits d’intérêts potentiels en vertu de la Constitution et de la loi anti-corruption.
Au fur et à mesure que le débat se déroule, il reste à voir comment le gouvernement va naviguer et détourner ces défis afin de protéger son intégrité dans un contexte de surveillance continue.
Voir aussi :
Taxe sur les revenus étrangers en Thaïlande : naviguer dans les nouvelles règles
Thaïlande : les dangers de la nouvelle taxe sur les revenus étrangers
Le secteur de l’immobilier de très grand luxe en Thaïlande en hausse constante
Pourquoi les étrangers achètent-ils des biens immobiliers en Thaïlande ?
Source : The Nation Thailand
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7 commentaires
À les entendre discuter, on s’imagine que pour les responsables politiques thaïlandais, « vendre » la Thaïlande, c’est permettre à des personnes non-thaïs, résidentes en Thaïlande et apportant leurs larges contributions à l’économie du pays, d’acheter un terrain et d’y construire, en pleine propriété une maison dont ils seront propriétaires à vie et dont pourront hériter leur descendance, ou la léguer à d’autres personnes de son choix par testament…
Si on extrapole ce raisonnement à nos pays européens où la liberté de posséder terrains et propriétés immobilières privées est entière, une grande partie de l’Europe, de l’espace Schengen en particulier n’appartient plus aux français pour la France, aux espagnols pour l’Espagne, aux belges pour la Belgique, et ainsi de suite…, étant donné que la privatisation du sol et de l’immobilier est généralisé, ce qui apparemment est impensable pour les thaïlandais !
Quand j’aborde cette situation avec des ami(e)s thaïlandais(e)s et que je leur dis que, par exemple, et en ayant évidemment les ressources financières nécessaires, ils pourraient acheter une maison avec son terrain chez nous et devenir à part entière propriétaire à vie et léguer ce bien à leurs enfants, ils ont difficile à me croire et se demandent comment cela est possible et où est l’arnaque ???
Mais pourquoi vouloir se compliquer la vie d’expatrié quand on analyse la situation vécue d’un retraité, ayant une compagne thaï qui possède avec les maigres économies un terrain de quelques ares à la campagne, dans un village paisible du nord de la Thaïlande et sur lequel, son « farang » lui a construit en 2011, une maison de plain-pied, de 120 m2, avec 2 grandes terrasses de 40 et 70 m2, 2 chambres et garage, avec tout le confort européen de qualité, le tout lui ayant coûté à l’époque 30 000 euros (environ 1 million 200.000 baths)…
Maison qui ne lui appartiendra jamais et avec le risque, s’il tombe sur un(e) conjoint(e) malhonnête, qu’il se fasse expulser du jour au lendemain de son lieu de séjour !
Mais si maintenant, on prend en compte le fait de s’installer en Thaïlande en louant un appartement et une maison dont le loyer va augmenter d’année en année, et sans aucune stabilité résidentielle non plus, on peut estimer que les 30 000 euros investis en 2011, correspond à un loyer moyen de 350 euros par mois en Thaïlande pour un grand appartement ou une maison de valeur identique. Ce locataire aura donc dépensé l’équivalent de la construction de la maison de 30 000 euros au bout de 7 ans et 1 mois…
Ce qui revient à dire que le « farang » qui a fait construire « sa » maison loge dedans gratos depuis plus de 5 ans !!!
Alors, toutes leurs « grimaces » administratives tordues et agrémentées de conditions financières onéreuses pour devenir soi-disant « propriétaires temporaires à long terme limité », ils peuvent se les rouler en boule et se les planter là où je n’irais jamais mettre le moindre centimètre carré de mon anatomie…
Je crois qu’au final le mieux est de rester simple touriste et oublier une vie ici en paix.
C’est simplement impossible, c’est complètement instable, ça fait peur et personne dans ce gouvernement se rend compte que tout le monde les regarde faire. C’est indécrottable.
Ensuite, ça pleure, car les investisseurs étrangers fuit le SET et vendent tous leurs actifs financiers…
Tu m’étonnes…
La bonne nouvelle, c’est que Lisa a fait 8 millions de vues en 5 heures…
Ça va faire venir les riches, c’est sûr et certain.
Je pense que c’est comme ca que la plupart des thaïs voient les farangs, on est de touristes à vie, regardez l’absurdité des lois sur les emplois que les farangs n’ont pas le droit de pratiquer (une quarantaine de professions), quel pays fait ça ?
Je suis en Thaïlande depuis 16 ans et je suis un sous citoyen qui n’a pas les même droits au travail que les autres et pourquoi un homme farang marié à une thaï doit bloquer 400 k baht 3 à 6 mois par an alors qu’une femme farang marié a un thaï obtiens un visa sans rien avoir à faire, quel sexisme !
Moi et ma femme thaï somme en train de liquider nos terrains et maisons et on va partir, j’ai bien gagné en plus-value, mais j’en ai marre de l’humiliation de me soumettre à des règles injustes.
Et puis le pays est ruiné, les thaïs endettés, ça va être de pire en pire au niveau inflation.
Si vous laissez les étrangers accéder à la propriété, ils vont acheter des milliers de rai et les prix vont exploser…
Le problème n’est pas le petit farang qui veut acheter une petite maison pour passer sa retraite… mais toutes les dérives que ça va entrainer quand les grosses compagnies entreront dans le game…
En France, tout le monde peut acheter, mais il y a des règles, terrains agricoles, constructibles, monuments historiques, respect de l’environnement et du voisinage, etc… et les prix ont déjà explosées…
Ensuite pour beaucoup, vous voulez acheter votre maison, vivre en Thaïlande, mais ne pas payer d’impôt !!!
À leur décharge, notons que la plupart des pays du Sud-Est asiatique ont peu ou prou les mêmes lois en matière d’immobilier.
Ils ont bien raison que la Thaïlande reste aux thaïlandais….
Et puis pourquoi vouloir acheter dans un pays qui ne cesse de construire, il y a plus d’offres que de demande ce qu’il maintient les prix à la location très bas alors sauf si vous avez 25 ans et que vous achetez votre appartement pour vivre les 30 prochaines années, sinon je vois difficilement comment faire un retour sur investissement….
Un exemple un petit 2 pièces à Pattaya 1 300 000 b loyer 9 000 b par mois grand max, donc il faut rester plus de 12 ans dans l’appartement avant de devenir perdant et encore, je ne compte pas, si l’argent pas dépenser pour l’achat de l’appartement a été investi en bourse….
Ouais binh Koh Phangan, par exemple, c’est Israël bis.
Les Israéliens ont tout racheté et ils se sont bien installés. Les Thaïs ne sont même plus chez eux…