Victor Wong, analyste financier et expert fiscal, fait le point sur la nouvelle taxe sur les revenus étrangers mise en place par la Thaïlande.
S’il y a bien une catégorie de personne qui va grandement bénéficier de la nouvelle taxe sur les revenus étrangers, c’est celle des conseillers fiscaux professionnels.
Voir aussi : Taxe sur les revenus étrangers en Thaïlande : naviguer dans les nouvelles règles
Article de Victor Wong :
En réponse aux préoccupations croissantes des expatriés, le ministère thaïlandais du Revenu a publié les ordonnances n° P. 161 et 162/2566, en vigueur à partir de janvier 2024, afin de fournir des directives claires sur l’imposition des revenus provenant de l’étranger.
Voici un aperçu détaillé de ce que ces nouvelles réglementations impliquent et de leur impact sur les résidents et les expatriés en Thaïlande.
Principales dispositions de l’ordonnance n° P. 161/2566
Département des recettes de Thaïlande. Photo : Seksan Rojjanametakun
1. Déclaration des revenus étrangers
À partir du 1ᵉʳ janvier 2024, tous les résidents en Thaïlande doivent déclarer les revenus provenant de l’étranger lorsqu’ils sont introduits dans le pays.
Cela comprend les revenus du travail, des investissements et des actifs situés en dehors de la Thaïlande.
Cependant, tout revenu gagné avant cette date peut être transféré en Thaïlande en franchise d’impôt si cela est fait avant le 31 décembre 2024.
2. Condition de résidence
En vertu de la section 41, paragraphe 3, toute personne séjournant en Thaïlande pendant une ou plusieurs périodes totalisant au moins 180 jours au cours d’une année fiscale est considérée comme résidente et doit se conformer à ces règles fiscales.
3. Abrogation des réglementations contradictoires
Toutes les réglementations antérieures qui contredisent la nouvelle ordonnance sont officiellement abrogées.
Cette mesure vise à éliminer les incohérences et à garantir une approche unifiée de l’imposition des revenus étrangers.
4. Exemption pour les revenus antérieurs à 2024
L’amendement stipule explicitement que les revenus gagnés avant le 1ᵉʳ janvier 2024 sont exemptés de ces nouvelles dispositions s’ils sont transférés en Thaïlande avant la fin de l’année 2024.
Les contribuables disposent ainsi d’un délai de grâce pour s’adapter aux nouvelles règles.
5. Alignement sur les directives antérieures
Les nouvelles ordonnances s’alignent sur les directives existantes afin d’assurer une transition en douceur tant pour les contribuables que pour les agents du fisc.
Cela permet de maintenir la cohérence et la clarté dans l’application des lois fiscales.
Impact sur les expatriés et les résidents
Photo : Siam Legal
Les nouvelles règles fiscales ont un impact significatif sur les expatriés et les résidents de longue durée en Thaïlande, en particulier ceux dont les revenus proviennent de l’étranger, voici comment :
Expatriés percevant des revenus imposés
Pour les expatriés percevant des revenus déjà imposés dans un autre pays, tels que des pensions, ces montants ne seront pas soumis à des impôts thaïlandais supplémentaires.
Ceci est particulièrement important pour les retraités vivant en Thaïlande qui reçoivent des pensions de leur pays d’origine.
Revenus provenant d’un travail ou de biens situés à l’étranger
Les revenus générés par un travail ou des actifs situés à l’étranger doivent être déclarés s’ils sont transférés en Thaïlande à partir du 1er janvier 2024.
Cela comprend les dividendes, les intérêts, les revenus locatifs et les gains en capital provenant d’investissements à l’étranger.
Conseil fiscal professionnel
Étant donné la complexité de la nouvelle réglementation, il est fortement conseillé aux retraités et à ceux qui ont des revenus étrangers de demander un conseil fiscal professionnel pour s’assurer qu’ils sont en conformité et optimiser leurs obligations fiscales.
Mesures à prendre par les contribuables
Pour se conformer à la nouvelle réglementation, les contribuables doivent prendre les mesures suivantes :
1. Déposer le formulaire 90
Les contribuables doivent préparer et déposer la déclaration d’impôt sur le revenu (formulaire 90) avant le 31 mars 2025.
Ce formulaire comprendra tous les revenus et déductions pertinents pour l’année fiscale.
2. Tenir à jour les documents
Il est essentiel de tenir des registres complets de toutes les sources de revenus, des impôts payés à l’étranger et de tous les transferts vers la Thaïlande.
Une documentation appropriée aidera à déclarer avec précision les revenus et à demander toutes les déductions ou exemptions applicables.
Exemple : un retraité allemand vivant en Thaïlande
Couple de retraités.
Prenons l’exemple d’un retraité allemand, M. Müller, qui vit en Thaïlande depuis plusieurs années avec un visa annuel de non-immigrant.
Il perçoit une pension mensuelle de l’Allemagne, qui est déjà imposée dans ce pays.
Voici comment les nouvelles dispositions l’affectent :
1. Revenus de pension
La pension de M. Müller, imposée en Allemagne, ne sera pas soumise à des taxes thaïlandaises supplémentaires en raison de l’accord de double imposition (DTA) conclu entre la Thaïlande et l’Allemagne.
Il est conseillé à M. Müller de conserver ses relevés de pension et ses paiements d’impôts en Allemagne.
2. Autres revenus étrangers
Si M. Müller a d’autres sources de revenus provenant d’investissements ou d’actifs à l’étranger, il doit déclarer ces revenus s’ils sont introduits en Thaïlande à partir du 1ᵉʳ janvier 2024.
Par exemple, s’il reçoit des intérêts d’un compte bancaire étranger ou des revenus locatifs d’une propriété en Allemagne, ces revenus doivent être inclus dans sa déclaration d’impôt thaïlandaise.
3. Revenus antérieurs à 2024
Tous les revenus perçus par M. Müller avant le 1ᵉʳ janvier 2024 peuvent être transférés en Thaïlande sans payer d’impôts si cela est fait avant le 31 décembre 2024.
Il doit documenter clairement ces transferts afin d’éviter tout problème fiscal futur.
4. Condition de résidence
Étant donné que M. Müller séjourne en Thaïlande plus de 180 jours par an, il est considéré comme un résident et doit se conformer à ces règles fiscales.
5. Exigences en matière de déclaration
Bien que sa pension soit exonérée d’impôts thaïlandais supplémentaires, M. Müller doit néanmoins remplir le formulaire 90 avant le 31 mars 2025 pour déclarer ses revenus et toutes les déductions applicables.
La tenue de registres détaillés de toutes les sources de revenus et de tous les transferts facilitera ce processus.
Voir aussi :
Thaïlande : les dangers de la nouvelle taxe sur les revenus étrangers
Taxe sur les revenus étrangers en Thaïlande : explication pour les français
La taxe sur les revenus étrangers en Thaïlande menace les expatriés
Nouvelle taxe sur tous les produits importés en Thaïlande
La taxe sur les revenus étrangers en Thaïlande suscite confusion et inquiétude
Victor Wong (Peerasan Wongsri), analyste financier et expert fiscal.
Tél. 062 879 5414. E-mail : victorlawpattaya@gmail.com
Source : Pattaya Mail
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, puis
27 commentaires
À cause d’un accident, j’ai dû dépenser des fortunes en soins médicaux, et je devrais en dépenser encore plus, mais cette taxe m’oblige à quitter le pays, sinon, cela me coûtera trop cher !
Elle va aussi faire mal aux hôpitaux, ils sont vraiment tarés !
Il y a aussi le barème d’imposition.
Être pas riche en France, 2 000 € de pension mensuelle, vous fait devenir assez riche en Thaïlande…
Je me trompe ?
Qui connait la fiscalité pour un revenu de 2’000 € mensuel ?
VVDB… relisez l’article… vous parlez de pension de 2 000 euros en vous demandant quel sera le montant de vos impôts thaïlandais ?
Si on s’en réfère à l’article de ce conseiller expert fiscal, ce sera « zéro » impôts, les pensions n’étant pas taxées en plus des impôts payés en France à la source.
De plus, la France est un des pays qui a des accords de double imposition pour éviter justement une double taxation !!!
Si vous êtes pensionné, vous ne serez donc pas taxé en Thaïlande !!!
Vous avez l’air bien affirmatif…
Mais un retraité touchant une pension et exonéré d’impôts sera-t-il imposable en Thaïlande ?
Ce qui serait une situation ubuesque si effectivement, il devait payer un impôt dans ce pays qui devient vraiment sinistre…
MENGET, bonjour…
Je suis affirmatif en me basant sur les affirmations de cet expert-comptable et non sur mes idées personnelles, mais effectivement, si un retraité n’a pas payé d’impôts sur sa retraite en France et ne peut donc pas le prouver par des documents officiels du ministère des Finances français, il sera très probablement imposé en Thaïlande…
Dans ce cas, il n’y a pas de « double » imposition…
Merci pour tous ces renseignements plus précis que toutes les supputations et commentaires sur de nombreux comptes Facebook que j’ai pu lire depuis plusieurs mois auparavant.
Bonne nouvelle donc pour les retraités séjournant plus de 180 jours en Thaïlande, titulaire d’un visa renouvelé « O » et tombant sous le régime de la (non) double imposition !!!.
Dans ces conditions, remplir le formulaire 90 sera un plaisir et non plus une torture fiscale…
Voilà une bonne chose d’acquise, en espérant que cette disposition sera permanente et perdurera dans le temps…
Le fait d’être non imposable en France ne sert à rien en Thaïlande.
Vous êtes taxé en mars 2025 ici selon vos transferts du 1/1/2024 au 31/12/2024 moins des abattements (ex 190,000 THB si 65 ans) et comme vous avez zéro d’impôt en France, vous ne pourrez pas récupérer quoi que ce soit en août, alors que ceux qui sont imposés en France pourront se faire rembourser la valeur de l’impôt français.
Question : si je vis avec ma fortune acquise il y a plusieurs années et que je tranfert des fonds de cette fortune en Thaïlande mensuellement, serai-je taxé ?
D’autre part je reçois une rente mensuelle de mon gouvernement que je garde sur un compte d’épargne et que je n’utilise pas, serai-je taxé sur cette rente qui ne sera pas transférée en Thaïlande ?
Suffit de lire tout est expliqué et donc répondu !
La question est la suivante :
La Thaïlande peut-elle connaître le montant de nos revenus ?
Je peux simplement dire que je vis avec 10 000 bahts par mois en Thaïlande, comme le font les Thaïlandais, si c’est basé sur l’auto-déclaration, mais si la Thaïlande connaît vraiment mon revenu total grâce aux lois fiscales du pays, alors je ne comprends pas pourquoi je devrais payer deux fois pour mon revenu puisque j’ai déjà payé mon dû dans le pays où j’ai gagné ma vie,
Dans ce cas, je serai là 179 jours par an, il y a une douzaine de pays aussi bien que la Thaïlande où l’on ne me demande pas de payer des impôts, c’est fou qu’ils fassent une loi qui rend plus intéressant pour moi de passer moins de temps en Thaïlande après 16 ans de présence à plein temps, je ne comprends pas la logique.
Didi, étant donné la diversité de vos sources de revenus, dans votre cas, il serait préférable le moment venu de vous adresser à un expert fiscal thaïlandais…
Il suffit d’aller sur internet (google ou autre moteur de recherche) et vous trouverez une liste impressionnante de conseillers fiscaux et experts comptable en fiscalité pour remplir votre formulaire 90 pour vous, avec toutes les déductions fiscales auxquelles vous avez droit…
Rafa, êtes-vous pensionné ?
Et votre pension est-elle votre seule source de revenus que vous transférez en Thaïlande ?
Si oui, relisez l’article : selon cet expert fiscal, les pensions déjà taxées en France, ne seront pas taxées 2 fois… donc pas d’impôts à payer en Thaïlande…
Tout ça ce sont des suppositions.
Les actes définitifs ne sont pas encore sortis de la Gazette Royale.
Ces taxes devront rapporter combien au gouvernement ?
Je n’ai rien lu là-dessus.
Si 10 % d’expatriés quittés le pays.
Combien les thaïlandais perdent-ils ?
Pareil avec 20 % et plus.
RAFA, comment entrez-vous en possession de vos baths pour vivre en Thaïlande ?
Approvisionnez-vous via votre carte de crédit dans les ATM ?
Avez-vous un compte en banque Thai sur lequel vous transférez vos euros et les changez en baths via une banque ou un organisme de change (Wise, WU ou autre) depuis la France ?
Prenez-vous une somme importante en euros en « liquide » lorsque vous êtes de passage en France et les changez-vous en baths dans une banque thaïlandaise ?
Dans tous les cas évoqués, vous laissez en Thaïlande une trace de toutes ces transactions et les agents du fisc thaïlandais savent évidemment vous retrouver…
Ils ne le feront pas systématiquement, mais s’ils se rendent compte d’une suspicion de fraude (aucun farang ne vit avec 10 000 baths par mois !), ils ne vont pas vous rater !!!
Les expert fiscaux thaïs, si c’est comme les agents de visa, je ne préfère pas faire appel à eux, autant se débrouiller et s’éduquer, ils sont tous trop malhonnêtes.
Après si je fais des transfert sur Wise et que je tire du liquide depuis des atm avec une carte de crédit Wise, je ne vois pas comment le gvt thaï peux savoir, il y a aussi l’option du transfert d’argent par pierre précieuse, l’ancien consul de Samui, s’occupait de ça pour les expats qui avaient des grosses sommes d’argent à transférer dans un sens ou dans l’autre, il y a aussi les crypto-monnaies, bref, ça va couter cher à la Thaïlande cette histoire !
Bonjour,
Je pense qu’ils vont tout simplement nous demander nos revenus fiscaux de France.
Donc on devra leur fournir la somme de notre pension annuelle.
Qu’en est-il d’une personne de plus de 50 ans qui vit en Thaïlande avec un visa non migrant O renouvelable chaque année à l’immigration.
Qui ne touche pas de rente de son pays… mais qui vit de ces économies faites avant 2024.
Doit-elle remplir le formulaire ?
Et peut elle aussi transférer ces économies en Thaïlande avant le 31 décembre 2024 sans risque de se faire imposer dessus.
Faut-il encore savoir si les économies de toute une vie sont soumises à un type d’impôts en Thaïlande avec le passage de cette nouvelle loi.
On parle souvent du taux d’imposition des retraite allant de 10 à 35 % en fonction du revenu.
Mais, qu’en est-il du taux d’imposition des autres revenus, immobilier, assurance vie, et éventuellement économie.
Merci pour vos réponses.
Je ne sais pas comment ça se passe en France, mais en Belgique, on ne connait le montant des taxes à payer que tard dans l’année.
Si c’est aussi tardif dans beaucoup de pays, il faudra que le ministère thaï engage une armée d’agents supplémentaires pour suivre ces dossiers.
Rappelons qu’il était question de paiement de cautions et d’amendes de retard après la date limite du 31 mars.
Quid de ces mesures ?
Pour les retraites non imposables en France, ça va se passer comment ?
En effet, connaissant les thaïs et leur avidité à l’argent, ils pourraient considérer que vous êtes imposables en Thaïlande ?
CRIS, Bonjour…
Si vous ne pouvez prouver, documents officiels à l’appui, que vous avez été taxés en France sur les revenus que vous importez en Thaïlande, vous serez imposé en Thaïlande…
Taxé en France = pas d’impôts supplémentaires à payer en Thaïlande…
PAS taxé en France = vous serez taxé en Thaïlande.
Et on doit croire ce monsieur Wong sur parole ?
Il est visiblement en chasse de clients.
J’aimerais mieux avoir des infos officielles de la part de notre ambassade.
En effet, Janus…
On peut contacter son Ambassade à Bangkok pour avoir confirmation de ces données fournies par cet expert fiscal thaïlandais qui se frotte déjà les mains dans l’attente d’appels de clients potentiels en détresse devant leur formulaire 90 à remplir.
L’argent que l’on envoie en Thaïlande, c’est pour dépenser en Thaïlande, c’est quoi cette loi ?
Ils veulent qu’on quitte le pays où quoi ?
Êtes-vous certain sur l’information de non double imposition, car l’ambassade de France ne nous a pas fait confirmation officielle.
MICHEL, bonjour…
En effet, il serait souhaitable que nos ambassades de France, de Suisse, du Canada et de Belgique se remuent le popotin pour qu’elles renseignent leurs ressortissants respectifs à partir des dernières mises à jour du ministère des Finances Thaïlandais…
Mais comme l’administration thaïlandaise fait évoluer ces dispositions de mois en mois, voir de semaine en semaine, on ne pourra être certain d’une version définitivement définitive qu’en décembre 2024, je le crains !
Bonjour, je ne saurais pas remplir et rentrer le formulaire 90 pour le 31 mars 2025, car je n’aurais ma feuille imposition avant le 01 mai 2025….
Y a-t-il des sanctions pour le retard ?
Bonjour Vervier,
Oui, il y a des sanctions d’après le site web expattaxthailand.com, mais elles ne sont pas importantes les 1er mois, enfin d’après eux, plus tu attends, plus tu auras à payer cher.