La Thaïlande va modifier la taxe sur les revenus étrangers

Le ministère des Finances prépare un projet de loi visant à modifier la perception de la taxe sur les revenus étrangers transférés en Thaïlande.

Selon Panuwat Luengwilai, directeur général adjoint du ministère, les Thaïlandais qui perçoivent des revenus à l’étranger et les transfèrent en Thaïlande, quelle que soit l’année fiscale, doivent inclure ces revenus dans leur déclaration d’impôt sur le revenu en Thaïlande.

Le taux d’imposition est progressif, allant de 5 % à 35 %.

Ces dispositions relatives à l’imposition des revenus étrangers transférés vers la Thaïlande ont été modifiées sous le gouvernement précédent et sont en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2024.

Voir : Taxe sur les revenus étrangers en Thaïlande : les expats alertés sur les nouvelles règles

Pour les revenus étrangers perçus avant le 1ᵉʳ janvier 2024 et transférés vers la Thaïlande après cette date, les règles précédentes restent applicables.

Cela signifie que si un Thaïlandais a perçu des revenus étrangers avant 2024 et les a transférés après l’année où ils ont été perçus, le transfert n’est pas soumis à l’impôt.

M. Panuwat a déclaré que le ministère était en train de rédiger un décret royal visant à modifier les critères actuels.

Cette mesure s’inscrit dans la politique du ministre des Finances, Pichai Chunhavajira, qui encourage les ressortissants thaïlandais percevant des revenus étrangers à rapatrier leurs fonds pour les investir dans le pays.

En vertu des nouvelles directives, les Thaïlandais percevant des revenus à l’étranger ne seront pas imposés s’ils transfèrent ces revenus l’année où ils ont été perçus ou l’année suivante.

Par exemple, si des revenus sont perçus en 2025 et transférés en Thaïlande en 2025 ou 2026, ils ne sont pas soumis à l’impôt.

Toutefois, si les revenus sont transférés après cette période, les obligations fiscales normales s’appliquent.

Cette condition vise à accélérer le rapatriement des revenus étrangers, ce qui pourrait soutenir l’investissement intérieur, conformément à la politique du gouvernement.

M. Panuwat a déclaré que les règles actuelles en matière d’imposition des revenus étrangers ont découragé les Thaïlandais qui investissent à l’étranger de rapatrier leur argent dans le pays.

Une source du ministère des Finances qui a souhaité rester anonyme a déclaré que l’imposition des revenus étrangers suit le principe de la résidence, selon lequel la Thaïlande impose les revenus des personnes qui résident dans le pays.

Cette règle s’applique aux personnes qui séjournent en Thaïlande pendant 180 jours ou plus et qui perçoivent des revenus étrangers.

Le ministère a toujours appliqué ce principe d’imposition basé sur la résidence, qui est conforme aux lignes directrices de l’OCDE.

Voir aussi :

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Source : Bangkok Post