De nombreux expatriés installés en Thaïlande vivent dans la peur depuis l’annonce de la nouvelle réglementation fiscale sur les revenus étrangers.
Mise à jour : pour répondre aux questions des français à propos de ce nouvel impôt, l’Ambassade de France en Thaïlande a organisé une audience publique, voir :
Taxe sur les revenus étrangers en Thaïlande : explication pour les français
Voir aussi notre dernier article sur cette taxe :
Taxes sur les revenus étrangers en Thaïlande : les conseils d’un expert fiscal
Outre la possibilité d’avoir à payer un nouvel impôt, ils s’inquiètent de devoir faire face à davantage de bureaucratie thaïlandaise.
Selon la nouvelle réglementation qui est entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2024, la Thaïlande va maintenant imposer les revenus étrangers gagnés par les thaïlandais et les expatriés.
Mais, personne ne sait ce qui va se passer avec certitude, il y a beaucoup de conseils en ligne, mais peu de réponses définitives et le gouvernement ne semble pas presser pour donner plus d’informations.
Il se peut aussi qu’ils soient eux-mêmes encore en train de réfléchir à la manière de mettre en place cette réglementation et peser le pour et le contre.
Car cette nouvelle réglementation pourrait entrainer le départ de nombreux expatriés.
Voir : Pourquoi de nombreux expatriés risquent de quitter la Thaïlande en 2024 ?
Les hauts fonctionnaires de l’administration fiscale n’ont pas dit grand-chose ces derniers temps, bien qu’il y ait eu une demi-promesse faite à l’ambassadeur suisse lors d’une interview télévisée d’imprimer les formulaires d’identification fiscale en anglais et en thaï.
Certains avocats thaïlandais estiment qu’il faudra attendre le mois de juillet pour obtenir des éclaircissements sur des questions de détail telles que les traités de double imposition et le statut fiscal des pensions.
D’ici là, certains expatriés auront dépassé les 180 jours de résidence minimum nécessaires à l’assujettissement à l’impôt dans cette catégorie.
Couple au bord d’une piscine en Thaïlande. Photo : chiangraitimes.com
Cependant, d’autres spécialistes affirment que le fisc n’a pas besoin de clarifier quoi que ce soit.
Après tout, le droit fiscal formel n’a pas changé le 1ᵉʳ janvier 2024.
Il y a simplement eu la fermeture d’une échappatoire fiscale qui avait permis aux Thaïlandais ou aux étrangers de retarder le transfert de revenus ici jusqu’à une année ultérieure.
Tous les étrangers qui passent une demi-année ou plus en Thaïlande devront-ils s’enregistrer auprès du fisc en obtenant un numéro d’identification fiscale et en soumettant les formulaires requis ?
La date limite de soumission pour l’année civile 2024 sera au cours du trimestre janvier-mars 2025.
Les bureaux fiscaux pourront-ils faire face à la ruée ?
Il existe certaines catégories de résidents fiscaux étrangers qui ne seront pas du tout redevables cette année.
Par exemple ceux qui n’ont transféré aucun revenu étranger en Thaïlande en 2024, ainsi que les détenteurs du visa de résidence à long terme de 10 ans qui sont exemptés de déclarer tout revenu étranger.
Le fait que l’on puisse être tenu de soumettre des formulaires ne signifie pas que l’on est, de fait, tenu de payer un quelconque impôt thaïlandais.
Mais les expatriés ne se réjouiront pas de la bureaucratie envisagée et de l’enregistrement probable auprès de deux autorités fiscales : le pays d’origine et la Thaïlande.
Il existe également une ambiguïté quant au statut précis des traités de double imposition.
Département des recettes de Thaïlande. Photo : Seksan Rojjanametakun
Un retraité, par exemple, pourrait faire valoir, et même prouver, qu’il a payé des impôts sur ses pensions dans son pays d’origine.
Mais le fisc pourrait faire valoir que le retraité peut utiliser ces paiements comme crédit d’impôt en Thaïlande plutôt que de concéder une immunité totale.
Tout le monde s’accorde à dire que les règles révisées sur les revenus étrangers sont conçues pour attraper les Thaïlandais (et les étrangers) qui réalisent des profits à partir d’entreprises étrangères non imposées et d’opérations de change et de crypto-monnaie.
Le problème, inutile de le dire, pourrait être que de petits poissons soient pris dans le filet en même temps que les gros.
La vision optimiste de l’avenir est que l’enregistrement restera volontaire, comme en fait, il l’a toujours été pour les citoyens thaïlandais.
Si vous pensez être assujetti à l’impôt, enregistrez-vous.
Si vous essayez de tricher, le nouveau système commun de déclaration, un échange automatique et international d’informations financières sur les particuliers pour lutter contre l’évasion fiscale et garantir la conformité, exposera vos transactions.
Mais si tous les expatriés qui vivent ici pendant une demi-année ou plus sont jetés dans la même fosse bon gré mal gré, les autorités thaïlandaises peuvent s’attendre à ce que les expatriés qui ne travaillent pas pendant de longs séjours deviennent une espèce en voie de disparition.
Imaginez la note sur la publicité officielle pour les visas d’un an ou pour les visas Élite :
« On vous rappelle que vous êtes tenu de vous enregistrer auprès du système d’identification fiscale du fisc thaïlandais si vous restez en Thaïlande plus de 180 jours au cours d’une année civile. »
Ce n’est pas vraiment alléchant et risque de faire fuir de nombreuses personnes.
En attendant, le manque d’informations fait que de nombreux expatriés ont reporté les gros achats et projets en attendant de savoir si cela vaudra encore le coût de vivre en Thaïlande ou s’ils vont devoir changer de pays.
Voir aussi :
Thaïlande : instructions sur le nouvel impôt sur les revenus étrangers
Précision sur le nouvel impôt provenant des revenus étrangers en Thaïlande
Guide des impôts pour les expatriés en Thaïlande
La taxe sur les revenus étrangers en Thaïlande suscite confusion et inquiétude
Appels à la mise en place de la taxe touristique en Thaïlande
La taxe sur tous les produits importés en Thaïlande sera appliquée en mai
Source : Barry Kenyon – ASEAN Now
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5 commentaires
Cette soit disant impositions est très confuse ???? et à ne rien comprendre, pourquoi faut il déjà aller s’enregistrer auprès du système d’identification fiscale du fisc thaïlandais, je suis retraité je vie ici depuis plusieurs années avec ma femme je n’ai jamais entendu le consule honoraires me parler de cela.
Le suis déjà imposable en France et quand je voulais demander un remboursement de la sécurité sociale en France on m’a répondu aucun remboursement ne peut être fait car il n’y a pas de convention entre la France et la Thaïlande.
Le principe de l’imposition thaïe est d’une clarté absolue pour toutes personnes résidant en Thaïlande à partir de 180 jours en continus ou discontinus sur une année.
Ceci est clairement expliqué dans un document du fisc thaï voir lien ci-dessous
Base imposable = sommes transférées ici (virements et ATM) MOINS des abattements comme 190 000 thb si + de 65 ans, 60 000 thb si marié, plus d’autres à étudier comme aide à la famille (le buffle malade), enfants, assurance santé, etc.
Les petits rigolos qui pensent faire virer les sous sur le compte de sa femme Thaïe qui ne paye pas d’impôts auront des problèmes, car dans la déclaration thaïe, on doit donner le nom du conjoint et bien sûr le fisc thaï ira voir le compte bancaire de Mme.
Ce fut le cas quand ma femme a déclaré notre mariage au fisc en 2016, elle a dû fournir les documents bancaires des mouvements sur ses comptes dans ses quatre banques sur deux années pour prouver que je n’abondais pas ses comptes.
La base imposable NETTE des abattements est soumise au barème des tranches thaï exemples :
200 000 thb > zéro d’impôt
300 000 thb > 7 500 thb d’impôt
500 000 thb > 27 500 thb d’impôt
650 000 thb > 50 000 thb d’impôt
1 000 000 thb > 115 000 thb d’impôt
Les impôts que j’annonce sont à diminuer de l’impôt payé en France (voir remarques 2 et 3).
Remarque n°1
Ce qu’a répondu le fonctionnaire des impôts à l’ambassadeur Suisse le 27/02/2024 est donc fallacieux, nos amis Suisses auront bien à payer.
Ce que j’ai déjà démontré depuis fin mars.
D’où ma méfiance sur la réunion du 14 mai organisée par le consulat.
Notre consule étant selon ses propres dires incompétente en fiscalité qui va assurer les relances sur les réponses des Thaïs aux 22 questions.
Cela dit, mon petit doigt m’a fait connaître les 22 questions que notre consule ne veut pas diffuser et désormais au moins 15 sont inutiles après la lecture du document.
Et pour respecter mon côté sarcastique certaines questions étaient déjà inutiles avant même la parution du document d’aujourd’hui ce qui me conforte dans mon sentiment d’amateurisme dans la préparation de ces questions et de cette réunion.
Remarque n°2
Le gros problème pour nous Français est comment prouver le total de l’impôt payé en France ?
a) Il y a déjà un décalage de dates puisque la déclaration aux Thaïs des sommes reçues en 2024 doit se faire avant le 31/03/2025 et que nos avis d’imposition ne seront dispo que toute fin juillet 2025 voire début août 2025 au mieux.
Certains qui on fait leur déclaration sur papier reçoivent l’avis bien plus tard.
b) l’avis provisoire que l’on a depuis 2023 en fin de déclaration est faux dans 90 % des cas.
Seuls les célibataires avec que pension et pas de RAS ont un avis correct.
Le célibataire qui a de la RAS verra son impôt annoncé bêtement par Noisy à la différence entre RAS totale – RAS prélevée par ses caisses.
Et là il faudra une bonne dose de persuasion pour expliquer au fonctionnaire Thaï que son impôt n’est pas en première page avec un libellé à la c.n mais la RAS annoncée “pour mémoire” en bas de la seconde page au dernier paragraphe.
c) pour 90 % des cas l’avis provisoire et celui du mois d’août ne sont pas utilisables.
Solutions ????
Moi, je suis fatigué de prêcher dans le vide.
S’il y a des volontaires pour s’en occuper bon courage.
Ne comptez pas trop sur la rue de Brest ou notre députée ou autres élus.
Tout ce beau monde ayant une trouille monumentale pour affronter l’administration fiscale française qui nous a déjà fait savoir que les 270 000 particuliers non-résidents étaient quantité négligeable.
Remarque n°3
Quel taux de conversion euro > baht doit-on appliquer ?
Au passage ça, c’est une question qui manque dans les 22 de notre impayable consule…
Est-ce que la Banque de Thaïlande va fournir un taux moyen pour une période donnée ou bien, on joue le taux au quatre-vingt et un ?
Quand on déclare des revenus thaïs en France on doit utiliser un taux moyen fournit par la BCE.
Bonjour Ribet,
Merci pour toutes ces informations !
Monsieur Ribet,
Ribet tout sec, c’était à l’armée.
Bonjour Mr Ribet,
Si je lis correctement vos commentaires, si on prouve qu’on passe moins de 180 jours en Thaïlande on n’est pas imposable même si on est enregistré au fisc thaï, n’est-ce pas ?
En outre, si vous achetez un bien immobilier en Thaïlande en transférant directement votre argent de l’étranger à l’acheteur sans passer par la banque thaï, le fisc thaï ne peut vous imposer, car il n’y a aucune trace de votre transaction sur votre compte.
Pareil pour une voiture.
En tout cas dans l’état actuel des choses…..