Alors que la date limite d’enregistrement à l’impôt sur le revenu des expatriés vivant en Thaïlande approche (31 mars), la confusion règne.
Voir : Taxe sur les revenus étrangers en Thaïlande : les expats alertés sur les nouvelles règles
La position de la Thaïlande sur l’imposition des transferts de fonds des expatriés à l’étranger reste confuse.
Certains disent que l’utilisation et les transferts de cartes de crédit internationales pourraient être imposés, tandis que d’autres trouvent la situation moins claire.
Il y a débat sur la question de savoir si toute personne ayant séjourné en Thaïlande pendant plus de 180 jours l’année dernière doit produire une déclaration, mais cela dépend si elle a transféré des revenus « imposables ».
Benjamin Hart, une personnalité des milieux juridiques thaïlandais, a critiqué les conseils alarmistes donnés aux expatriés, en particulier ceux qui dépendent de pensions étrangères pré-imposées.
Il suggère de consulter des experts fiscaux thaïlandais, car il n’y a pas eu de changement dans la loi, seulement une nouvelle interprétation par le Département des recettes fiscales thaïlandais (TRD).
Certains experts estiment que des actions en justice pourraient être intentées contre ces interprétations, bien qu’aucune n’ait encore été engagée.
Le nouveau directeur général du TRD, Pinsai Suraswadi, a souligné que le paiement des impôts dépend des spécificités des revenus individuels et des traités internationaux.
Ses commentaires suggèrent que la politique découle principalement de pressions économiques, notamment de l’augmentation de la dette publique et du vieillissement de la population.
Les réactions des différentes provinces mettent en évidence l’incohérence des approches des bureaux du TRD, les évaluations étant très différentes et la discrétion semblant prévaloir sur les règles standardisées.
Certains bureaux suggèrent même que les expatriés déclarent un revenu basé sur les 800 000 bahts nécessaires chaque année pour prolonger leur retraite, en ajustant les impôts dus en conséquence.
Malgré les débats en cours, un nombre important d’expatriés restent réticents à s’engager dans le système, misant sur les conventions de double imposition pour se protéger.
Il est évident que le gouvernement thaïlandais doit de toute urgence revoir et clarifier ses politiques afin d’éviter toute confusion supplémentaire et de garantir un traitement équitable à tous les résidents fiscaux.
Voir aussi :
Taxe sur les revenus étrangers en Thaïlande : une arme à double tranchant pour les expatriés
Thaïlande : un réseau d’avocats influents fustige la taxe sur les revenus étrangers
La loi sur la taxe des revenus étrangers en Thaïlande est en cours d’élaboration
Taxes sur les revenus étrangers en Thaïlande : les conseils d’un expert fiscal
Source : ASEAN Now
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8 commentaires
Ne rien faire et surtout ne pas montrer que vous êtes là.
Restez invisible.
Pas finalisée ?
Cela n’empêche pas certains bureaux des impôts (comme celui de Jomtien par exemple) de faire cracher au bassinet d’ores et déjà les retraités.
Effectivement une connaissance à moi retraité a dû payer une petite somme à ce même bureau…
Le calcul et été fait en se basant sur quelques informations données oralement par cette même personne… sans même avoir de documents concrets…
Dans ce cas-là… quand est-il de l’article n° 18 du traiter de non double imposition avec la France…
Qui stipule que la personne déjà imposée dans son pays ne peut en aucun être à nouveau taxé en Thaïlande…
Toute la Thaïlande.fr
Pourquoi n’avez-vous pas validé mon commentaire qui n’était en rien vulgaire ou désobligeant…
Bonjour Didi,
Juste un retard dans la modération, le commentaire est validé !
Anxiogène, vous dites ?
Tandis que le démenti n’apparaît pas clairement, la loi cherche à tirer à vue sur tous les revenus.
Alors que la plupart des retraités ne transfèrent pas 800 000 b annuellement, je ne comprends pas pourquoi ils devraient s’engager à faire leur déclaration dans ce sens alors que bien souvent, s’il s’agit d’une épargne datant d’avant 2024 elle n’est pas déclarable et encore moins imposable.
Une loi interprétable dans tous les sens n’est pas une bonne loi.
Quelque part, et depuis 2 à 3 semaines, n’ayant aucune nouvelle de mon Ambassade, ni des canaux médias des bureaux fiscaux thaïlandais, je sentais venir l’oignon (pourri) !!!
Comme d’habitude, fallait s’en douter, l’Administration thaïlandaise a mis la charrue avant les bœufs, en l’occurrence a décidé de mettre en application de nouvelles directives fiscales sans que les structures informatiques, administratives, logistiques et légales ne soient mises en place en amont avec la diffusion des circulaires ministérielles et des nouvelles directives pour les bureaux de taxations des 76 provinces du pays !
Pour faire court, je résumerais la situation des expatriés pensionnés recevant une pension qui est déjà taxée dans le pays d’origine, (pour ne parler que de la situation qui est mienne), par la narration de ma visite dans les services taxations de ma province.
Sans nouvelles, ni de l’Ambassade, ni de l’Administration fiscale thaïlandaise (par voie de communiqués et de décrets officiels dans la Gazette Royale), je me suis donc rendu au bureau principal de taxation de ma province avec une copie de mes paiements de pension pour les 12 mois de l’année 2024 (original et copie traduite en thaï, ce qui m’a coûté 1 650 THB) ainsi que les copies de mon compte bancaire thaïlandais avec tous les versements effectués lors de la même période.
Après avoir examiné mes documents avec soin et devant mon insistance à vouloir obtenir un numéro « TIN » (soi-disant obligatoire, sinon, c’est presque la prison qui nous attend !!!), la fonctionnaire était presque pliée en 4 et discutait avec un sourire jusqu’aux oreilles avec ses voisines collègues de travail en me demandant pourquoi j’étais venu les voir et pourquoi je voulais absolument payer des impôts !!!
Bref, si on était dans la même situation chez nous, j’aurai été considéré comme un citoyen masochiste débile, voulant faire don d’une partie de sa pension déjà imposée au fisc.
En fin de compte, la fonctionnaire en question m’a conduite dans le bureau du « big Boss de l’Office de taxation (qui est aussi une femme et qui elle, s’exprimait correctement en anglais) et qui, après avoir (quand même!) vérifié les textes légaux en vigueur m’a simplement déclaré (je traduis) : Vous n’avez pas d’autres revenus que votre pension, Monsieur ?
« Non, Madame, je n’ai que ma pension pour vivre ».
Ok, Monsieur, alors, les pensions n’étant pas taxées en Thaïlande, vous ne devez pas payer d’impôts…
Voilà, au revoir Monsieur.
Et voilà comment, on m’a presque très gentiment « éjecté » du bureau de taxation provincial…
Je crois que 15 jours plus tard, les fonctionnaires en rigolent encore et ça a dû faire le tour de toutes leurs familles et ami(e)s.
Quand à moi, je ne me tracasse plus… tant que je n’ai pas de nouvelles officielles légales parues dans la Gazette Royale, je ne bouge plus le petit doigt de ce côté-là… et comme dirait un ami belge en « zwanze bruxellaire », « Salut, enne de koost, manneke !!! »
Effectivement, je n’ai lu nulle part que c’est paru dans la Gazette Royale.
Comme pour M Hansson, il faut menacer l’employé pour avoir le formulaire.
L’employée m’a dit que les pensions n’étaient pas imposable.
S’ils veulent mettre tous les expatriés en prison, bon courage, j’aurais déjà quitté la Thaïlande.
L’exode, on connait, un deuxième pourquoi pas.
L’avantage, c’est qu’on ne serait pas bombardé.
Quoique ?