La Thaïlande veut réglementer le cannabis tout en le gardant légal

La Thaïlande propose un nouveau projet de loi visant à réglementer l’industrie du cannabis et à limiter son utilisation à des fins médicales.

C’est le dernier effort en date pour limiter la consommation récréative de marijuana après plusieurs revirements politiques.

Voir : Thaïlande : politique et profits bloquent la recriminalisation du cannabis

Selon le projet de loi, le cannabis ou ses extraits pourront être utilisés dans le cadre de traitements médicaux et de recherches menées par des organismes d’État, en plus de leur utilisation dans des produits à base de plantes, des aliments et des cosmétiques.

Le nouveau projet de loi a été publié en début de semaine par le ministère de la Santé publique, quelques jours seulement après l’entrée en fonction du nouveau gouvernement du Premier ministre Paetongtarn Shinawatra.

Il semble adopter une position plus souple par rapport aux efforts précédents du gouvernement pour réglementer l’industrie.

D’une part, il ne contient plus de clauses interdisant explicitement l’usage récréatif du cannabis, ce qui avait été proposé dans un projet antérieur par l’administration de l’ex-Premier ministre Srettha Thavisin.

D’autre part, le nouveau gouvernement a renoncé à reclasser la plante dans la catégorie des stupéfiants.

Néanmoins, toute personne consommant du cannabis ou ses extraits pour des usages non spécifiés dans le projet de loi sera passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 60 000 bahts (1 624 euros).

Les vendeurs de cannabis ou de ses produits pour des usages non spécifiés par la loi sont passibles d’une peine de prison d’un an au maximum ou d’une amende de 100 000 bahts (2 707 euros), ou des deux.

Ces règles risquent d’entraver la libre consommation de cannabis dans ce pays d’Asie du Sud-Est, qui a été le premier en Asie à dépénaliser cette plante en 2022.

Un vide juridique a permis l’ouverture de plus de 9 400 dispensaires de cannabis dans tout le pays, dont un grand nombre dans les zones touristiques et les quartiers d’affaires populaires de Bangkok et d’ailleurs.

La facilité d’accès à cette drogue est devenue un sujet politique brûlant lors des élections nationales de l’année dernière, le parti Pheu Thai au pouvoir s’étant engagé à réinscrire la marijuana sur la liste des stupéfiants afin d’en limiter l’usage à des fins médicales, en raison des inquiétudes suscitées par la dépendance.

Mais l’opposition du parti Bhumjaithai, le deuxième groupe le plus important de la coalition au pouvoir, a forcé le Pheu Thai à revenir sur sa promesse et à maintenir la légalité de la plante.

Défis en matière de conformité

Un ouvrier inspecte les feuilles de cannabis à la ferme Rak Jang, l’une des premières fermes autorisées par le gouvernement thaïlandais à cultiver du cannabis et à vendre des produits à des établissements médicaux, à Nakhon Ratchasima. Photo : Reuters.

Le projet de loi prévoit un renforcement des règles d’octroi de licences pour la culture, la vente, l’exportation et l’importation de cannabis.

Les cultivateurs, les fournisseurs et les entreprises connexes devront obtenir ou demander de nouvelles licences ou de nouveaux permis, sous peine de lourdes peines d’emprisonnement ou d’amendes.

Si le projet de loi est plus favorable à l’industrie du cannabis, il pourrait néanmoins poser un problème de conformité aux cultivateurs, aux dispensaires et à un grand nombre d’entreprises de consommation d’agroalimentaire qui ont vu le jour en Thaïlande.

Ils vendent de tout, des bourgeons de cannabis aux extraits d’huile, des bonbons infusés à l’herbe aux produits de boulangerie qui, selon la loi actuelle, ne doivent pas contenir plus de 0,2 % de tétrahydrocannabinol, le composé psychoactif qui procure une sensation de high.

« Le projet de loi prévoit des utilisations plus larges du cannabis afin de correspondre à la réalité, mais il exige toujours la supervision de médecins agréés », a déclaré Prasitchai Nunual, un militant pro-cannabis, dans un message publié sur Facebook.

« C’est une mesure d’exclusion qui soumet les droits de l’individu à la permission des praticiens.

Ce qu’il faudrait plutôt dire, c’est que les utilisations ne doivent pas empiéter sur les droits d’autrui. »

Le public et les acteurs du secteur ont jusqu’au 30 septembre pour faire part de leurs commentaires sur la proposition de loi.

Le ministère peut encore apporter des modifications à la législation avant de la soumettre au gouvernement, qui doit ensuite l’envoyer au Parlement pour approbation.

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Source : Bangkok Post

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