Ce 8 avril 2025 marquait la fin du délai accordé par le Département Thaïlandais des Revenus pour remplir la déclaration fiscale en ligne relative aux revenus de l’année 2024.
Un article de Georges Heremans, un expatrié belge vivant à Kalasin dans le nord-est de la Thaïlande.
La date limite pour les déclarations papier avait été fixée au 31 mars.
En Thaïlande, l’expression « date limite » englobe à la fois la déclaration et le paiement des impôts dus.
Historiquement, cette obligation n’a jamais concerné les retraités expatriés vivant en Thaïlande sans permis de travail.
Ceux-ci s’abstenaient de déclarer leurs revenus de source étrangère, une pratique tolérée par l’administration fiscale thaïlandaise.
Cependant, fin 2023, une nouvelle interprétation du code des revenus a été promulguée par le ministère des Finances.
Cette mesure rend désormais la déclaration fiscale annuelle obligatoire pour tous les résidents en Thaïlande, qu’ils soient thaïlandais ou étrangers, dès lors qu’ils y séjournent au moins 180 jours par an.
Cette annonce a suscité des inquiétudes chez de nombreux expatriés, redoutant une double taxation de leurs revenus étrangers déjà imposés dans leur pays d’origine.
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Effets immédiats et réactions de la communauté expatriée
La nouvelle s’est rapidement propagée, provoquant une véritable effervescence.
Des groupes Facebook dédiés à chaque nationalité d’expatriés ont émergé, tandis que YouTube regorgeait de vidéos explicatives.
Fiscalistes et experts en droit international ont également vu une opportunité lucrative et se sont impliqués dans le débat.
Les discussions ont mis en lumière l’existence des « Traités Internationaux de Prévention de la Double Imposition » (DTA), signés entre la Thaïlande et 61 pays.
Ces accords, bien que similaires dans leur structure, varient dans leurs spécificités pour définir les droits de taxation en fonction du type de revenu.
Par le passé, le principe général était clair : les revenus générés et taxés à l’étranger étaient exonérés en Thaïlande, tandis que ceux produits localement étaient imposables.
Cependant, la nouvelle réglementation a complexifié cette situation, plongeant les expatriés dans un dédale d’interprétations légales et de subtilités linguistiques.
Un manque de clarté persistant
Malgré les 16 mois écoulés entre l’annonce de ces mesures et leur entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2025, aucune précision fiable n’a été fournie.
Certaines ambassades ont tenté de clarifier la situation pour leurs ressortissants, notamment concernant les pensions de retraite.
Par exemple, l’ambassade de Belgique a indiqué que les pensions belges étaient taxables dans les deux pays si elles étaient transférées en Thaïlande, avec un crédit d’impôt correspondant à l’imposition belge, sans pouvoir dépasser le montant de l’impôt thaïlandais.
Néanmoins, fin mars 2025, elle a encore reconnu que de nombreuses questions restaient sans réponse.
De son côté, l’ambassade de France a organisé mi-2024 une audience publique en collaboration avec des experts et des représentants du *Revenue Department*.
Voir : Taxe sur les revenus étrangers en Thaïlande : explication pour les français
Cette initiative a révélé un besoin urgent de clarification sur l’application des conventions bilatérales et les modalités pratiques de déclaration.
Retour d’expérience d’un expatrié belge
Au terme de cette première campagne déclarative, de nombreuses incertitudes demeurent.
Les témoignages sur les réseaux sociaux illustrent une grande disparité dans l’application de la nouvelle réglementation.
Mon propre témoignage, en tant que retraité belge résidant en Thaïlande, en est une illustration.
Lors de ma première visite au bureau local des recettes mi-mars 2025, l’employée, mal informée, a affirmé que ma pension belge, déjà taxée à la source, ne nécessitait ni déclaration ni imposition en Thaïlande.
Cependant, après un rappel de mon ambassade concernant l’obligation de déclaration, j’ai décidé de retourner au bureau.
Cette fois, le formulaire a été rempli en ligne, mais l’application informatique exigeait un numéro d’entreprise à 13 chiffres pour reconnaître le crédit d’impôt.
Les numéros belges n’en comportant que 10, j’ai dû payer le montant total, subissant ainsi la double imposition que le traité belgo-thaïlandais est censé éviter.
Leçons et perspectives pour l’avenir
Cette expérience met en lumière les lacunes flagrantes dans la préparation et la mise en œuvre de cette réforme fiscale.
Ni la formation des agents fiscaux, ni l’adaptation des systèmes informatiques n’ont été effectuées pour respecter les conventions bilatérales.
Une action concertée des ambassades est indispensable pour standardiser les pratiques, clarifier les règles des 61 traités existants et réclamer la mise en place des outils adaptés aux réalités des expatriés.
Voir aussi :
Taxe sur les revenus étrangers en Thaïlande : les expats alertés sur les nouvelles règles
Taxe sur les revenus étrangers en Thaïlande : une arme à double tranchant pour les expatriés
Thaïlande : un réseau d’avocats influents fustige la taxe sur les revenus étrangers
Taxes sur les revenus étrangers en Thaïlande : les conseils d’un expert fiscal
Taxe sur les revenus étrangers en Thaïlande : naviguer dans les nouvelles règles
Thaïlande : les dangers de la nouvelle taxe sur les revenus étrangers
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16 commentaires
Je me suis déplacé à Chiang Maï, je suis allé au bureau des recettes, je suis rentré dans la maison qui rend fous, personne ne m’a compris pourtant mon épouse parle très bien sa langue maternelle, mais après avoir passé un peu plus d’une demi-journée, nous avons été reçus par une dame qui nous a conseillé de ne plus payer l’impôt sur la retraite en France, mais de payer en Thaïlande, ce serait moindre.
C’est du très grand n’importe quoi, nous avons quitté les lieux, je ne déclare rien du tout, je perçois ma retraite de France, donc je paye en France point barre.
Je suis dans le cas du Belge pensionné à qui on a dit (mon bureau de taxation provincial) qu’il ne devait pas déclarer sa pension non imposable…
Je fais le mort et crois que mon bureau n’a aucune envie de me déterrer…
La solution pour moi dans mon cas ? rester invisible…
Tout à fait, je fais de même, je continue comme avant, je fais mes transferts avec Wise et j’en reste là, les autres expatriés devraient tous faire la même chose et ne pas se prendre la tête.
Je vous souhaite une excellente journée.
Le moment de vérité viendra lors du renouvellement du visa retraite puisqu’il paraît qu’en l’absence de TIN, le visa ne pourra être accordé.
Ça, c’est du ragot, de la légende urbaine.
Ça, c’est vous qui le dites, ou avez-vous des informations de l’immigration, mais je doute sincèrement de vos dires ou avez-vous entendu dire que ???
Très récemment, un membre du gouvernement s’est exprimé pour dire que compte tenu du nombre de pays s’écartant des règles de l’OCDE, la Thaïlande va reconsidérer l’application de la taxation à une date ultérieure.
De ce fait, notamment pour les retraités, il est urgent de ne rien faire pour l’année 2024.
On ne peut que regretter que votre sujet ne soit pas à jour, et donc anxiogène.
Bonjour Cris,
As-tu la source ?
Je ne trouve rien à ce propos.
Pas besoin de TIN… si vous n’avez pas de revenus… autrement dit si vous vivez de vos économies…
Et pour ma part, renouvellement visa retraite sans aucun problème…
@DIDI Renouvellement de votre visa retraite avant ou après le 31 mars et à quel bureau d’immigration ?
Je parle en l’occurrence d’économie fait depuis longtemps…
Définitions proposées par le Dictionnaires Le Robert :
« Nom masculin.
Ce qui revient à quelqu’un comme rémunération du travail ou fruit du capital. »
Que voulez-vous déclarer si vous n’avez rien à déclarer… et aucun revenu
Renseignements pris auprès d’un avocat…
Pour ma part, j’en reste là…
Ils ont tellement vite fait de rajouter une ou plusieurs annexes à leur nouvelle loi quand ils se rendent compte que quelqu’un soulève un point auxquels ils n’avaient pas pensé… que je réagirai si nécessaire en fonction et en temps voulu…
Jean-Pierre… bonjour,
Si je peux vous rassurer, je viens de renouveler mon visa ce 8 avril et mon bureau d’immigration de la province de Nan ne m’a rien demandé du tout en ce qui concerne l’existence d’un code TIN…
J’ai juste dû rentrer un relevé bancaire récapitulatif des versements de ma pension mensuelle d’avril 2024 à mars 2025, certifié conforme par mon ambassade de Bangkok… c’est tout !!! en 15 minutes, j’étais prolongé d’un an !
Je ne pense pas qu’on puisse parler de ragot ou de légende urbaine dans la mesure où c’est un agent d’un bureau des impôts thaïs qui le dit.
Maintenant, mettront-ils leur « menace » à exécution, c’est une autre histoire…
Bonjour,
Il me semble qu’à la base la question est : NON-IMMIGRANT OU RÉSIDENT FISCAL ?
Le second cas, imposerait de nous délivrer une carte d’identité thaïe pour étranger avec identifiant fiscal à 13 chiffres.
C’est le premier point à clarifier, non ?
Bonjour,
Hier 10 avril, mon dossier prolongation de séjour 1 an a été validé.
Je récupèrerai mon passeport ce jour à 16 heures au bureau de Phuket.
À aucun moment, il n’a été fait mention d’un quelconque document fiscal à présenter.
Mon sentiment est que c’est à l’Administration thaïlandaise de nous enjoindre, en tant que RÉSIDENT FISCAL et par lettre recommandée de nous munir d’une carte d’identité spécifique (N° à 13 chiffres) auprès de notre administration locale (Amphoe) qui n’est très probablement pas préparée à cela.
Pour moi, en l’état actuel, cette question est un non-sujet.
Pour le renouvellement de mon depot bank pour mon visa chez BKB, il m’a été demandé 3 documents officiels du gouvernement, ID carte, permis de conduire, livret jaune, num fiscal plus le document de taxe acountance, plus mon num fiscal belge, nouvelles directives à partir de cette année ?
Pour ouverture de compte ?
J’ai été surpris.