La nouvelle taxe sur les revenus étrangers en Thaïlande risque de faire fuir les expatriés, les investisseurs internationaux et décourager les arrivées.
Le journal Bangkok Post alerte sur les dangers de la nouvelle taxe et demande une plus grande clarification.
Un éditorial du Bangkok Post :
La récente proposition de modification de la réglementation thaïlandaise relative à l’impôt sur les revenus étrangers a suscité un vif débat parmi les expatriés et les investisseurs internationaux.
Cette mesure a soulevé de nombreuses préoccupations qui doivent être traitées de toute urgence.
La nouvelle réglementation thaïlandaise relative à l’impôt sur les revenus étrangers, qui est entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2024, vise à élargir l’assiette fiscale et à lutter contre l’évasion fiscale en imposant l’impôt sur les revenus étrangers, quelle que soit la date à laquelle ils sont introduits dans le pays.
Voir : Taxe sur les revenus étrangers en Thaïlande : explication pour les français
Dans le cadre du système précédent, les résidents fiscaux thaïlandais, c’est-à-dire les personnes qui résident en Thaïlande plus de 180 jours par an, pouvaient retarder le transfert des revenus étrangers en Thaïlande afin d’éviter l’imposition.
À partir de cette année, le ministère du Revenu exige que tous les revenus étrangers soient soumis à l’impôt thaïlandais, quelle que soit la période de transfert.
Plus récemment, le ministère du Revenu a lancé un nouveau plan visant à collecter l’impôt sur les revenus étrangers des résidents fiscaux thaïlandais, même si ces revenus ne sont pas transférés en Thaïlande.
Voir : La Thaïlande va imposer les revenus étrangers même s’ils ne sont pas envoyés dans le pays
Kulaya Tantitemit, directeur général du département, a déclaré que le système fiscal proposé était basé sur le principe largement reconnu de l’imposition des revenus mondiaux.
Si l’objectif de ces changements est de lutter contre l’évasion fiscale et d’établir un système fiscal plus équitable, ainsi que d’élargir l’assiette fiscale à la lumière des déficits budgétaires prolongés et croissants du pays, il existe des questions importantes et difficiles qui nécessitent un examen approfondi.
Ces changements fiscaux potentiels interviennent à un moment où la Thaïlande promeut les visas de retraite et de résidence à long terme (LTR) pour attirer les étrangers fortunés, les retraités et les nomades numériques.
Voir : La Thaïlande fait des changements positifs massifs dans ses visas
L’imposition soudaine de taxes sur leurs revenus étrangers, sans communication claire ni plan de transition pour les parties prenantes, risque de saper ces efforts.
Les retraités et les travailleurs à distance, qui dépendent souvent de leurs revenus étrangers, pourraient être confrontés à des difficultés financières importantes en raison des nouvelles obligations fiscales.
Pour ces personnes, ce changement brutal perturbe la planification et la stabilité financières, ce qui pourrait faire de la Thaïlande un lieu de vie moins attrayant.
À plus grande échelle, c’est la réputation de la Thaïlande en tant que destination accueillante pour les professionnels et les entreprises étrangers qui est en jeu.
Si l’environnement fiscal est perçu comme trop lourd ou imprévisible, cela pourrait dissuader les investisseurs potentiels et les travailleurs qualifiés d’envisager de s’installer en Thaïlande.
En outre, le risque de double imposition est important.
La Thaïlande a conclu 61 conventions de double imposition (CDI) visant à prévenir ce type de problèmes, mais le processus de demande de crédits d’impôt étranger peut être lourd et incohérent.
Pour ceux qui perçoivent des revenus de pays n’ayant pas conclu de CDI avec la Thaïlande, la crainte d’être imposé deux fois est une préoccupation urgente qui doit être prise en compte de toute urgence.
Pour répondre à ces préoccupations légitimes et permettre une transition en douceur vers le nouveau régime fiscal, le département des recettes doit donner la priorité à une communication claire et efficace.
Des conseils détaillés sur l’application des nouvelles règles, associés à des sessions régulières d’engagement avec les parties prenantes, sont essentiels pour dissiper la confusion et fournir des informations pratiques.
La mise en œuvre de mesures transitoires pourrait alléger les pressions financières et administratives qui pèsent sur les personnes concernées.
L’introduction progressive des nouvelles règles ou l’octroi d’exemptions pour certains types de revenus, tels que les pensions, pourraient apporter un soulagement bien nécessaire.
L’extension du réseau thaïlandais de conventions de double imposition (DTAs) et la simplification de la procédure de demande de crédits d’impôts étrangers renforceraient les mécanismes d’allègement de la double imposition.
Voir aussi :
Taxes sur les revenus étrangers en Thaïlande : les conseils d’un expert fiscal
Nouvelle politique de la Thaïlande : 75 % de copropriétés étrangères, baux de 99 ans
Thaïlande : les importations bon marché seront soumises à la TVA en juillet
La Thaïlande abandonne le projet de taxe touristique de 300 bahts
La taxe sur les revenus étrangers en Thaïlande menace les expatriés
Source : Bangkok Post
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8 commentaires
Comme d’habitude, c’est la nagée dans la création d’une lois qui change de mouture, car pas bien ficelée au départ.
Au départ les revenus de transfert, ensuite tous les revenus mondiaux, donc avis de taxation étrangère à justifier.
Cela sera le flicage et un risque de divulgation des données.
Possible double imposition forcée et du temps pour régler la situation.
Le taux fixé au départ sur les transferts est déjà exorbitant, en plus si cela concerne tous les revenus.
Donc j’ai décidé dans la situation de rester moins de 180 jours en Thaïlande, de passer d’une belle villa à un condo.
Et de vivre plus dans les pays voisins ou en Europe.
De ne pas investir dans l’achat d’une maison pour le moment.
Il y a une telle difficulté pour les étrangers arrivants en Thaïlande déjà au niveau visa, formulaire peu clairs, ouverture de compte, contrat de location, administration, permis de conduire, etc. qu’il est préférable de rester prudent avant toute décision importante.
Est-ce que quelqu’un de TRÈS BONNE FOI peut m’expliquer pourquoi la Thaïlande ne pourrait pas imposer sur la base du revenu mondial lorsque la France le fait sans problème en toute discrétion ???
J’explique :
Je sais que beaucoup de résidents Français n’ont pas de revenus thaïs, voire même que leur partenaire marié ou pacsé n’a pas non plus de revenus thaïs.
Mais ce n’est pas le cas de tout le monde, moi en l’occurrence.
Je n’ai que mes pensions taxées en France et mon épouse Thaïe a des revenus thaïs qui dans la convention fiscale ne sont imposables qu’en Thaïlande.
Quand je demande le taux moyen à nos excellents amis de Noisy, je dois déclarer les revenus de Mme, et ces revenus font monter le pourcentage de ce fameux taux moyen qui est appliqué qu’à mes seules pensions.
Avec comme conséquence +450 € d’impôts en France.
Sur l’avis d’imposition aucune trace des revenus de Mme, juste le pourcentage majoré du taux moyen sans aucune explication.
En latin, on dit « in petto » en français courant, c’est une histoire de balayette à wc qui se fourvoie.
J’ai transmis à notre si merveilleuse Consule en mars cette question :
Influence of foreign income on the taxes of a person of Thai nationality
If a foreign resident is married to a person of Thai nationality, will the calculation of
Thai tax on the Thai income of the Thai person result in an increase in their tax
because of their partner’s income ?
Elle a dû dépasser ses capacités de compréhension fiscale, car dans la pantalonnade de sa « conférence » du 14 mai, ma question n’a pas été posée.
Par contre des questions stupides comme la n°16 ont été posées.
Or ma question concernait le futur de la taxation thaïe, car il était et est encore évident que la loi thaïe actuelle est non seulement trop complexe à appliquer, mais est surtout à un répulsif à résidents étrangers.
La Thaïlande peut très bien nous imposer en parfait respect de la convention malgré les affirmations stupides d’un Facebooker de Hua Hin qui nous cause de l’article 23-2-A. Dommage pour lui.
Ce que la Thaïlande ne peut pas faire, c’est appliquer la loi telle qu’elle est conçue à ce jour, mais si le gouvernement persiste dans l’erreur, il ne faut pas compter sur la rue de Brest ou du Quai pour nous sortir du bourbier.
On payera.
Toujours cette soif du fric…
Où on partira.
Mais que le gouvernement ne vienne pas pleurer, parce qu’il n’y a plus d’étrangers qui viennent travailler en Thaïlande.
C’est un rapport de force. Je ne pense pas qu’il soit fort.
Il est probable, comme le fait remarquer Mr RIBET dans son commentaire, que la Thaïlande va devoir soit revoir sa copie pour adapter le calcul des impôts des résidents étrangers de + de 180 jours ou se résoudre à abandonner cette perspective, car l’Administration fiscale thaïlandaise ne sera manifestement pas prête pour appliquer les nouvelles dispositions légales qu’elle veut mettre en place.
Face aux diverses mesures de non-double imposition pour une série de pays, de déductions diverses en fonction de la situation sociale des expatriés (âge, isolé, locataire, propriétaire, pensionné, travailleur, célibataire, marié avec un(e) thaï) et des différences de taxation des différentes nationalités d’expatriés représentés dans le pays, l’administration fiscale thaïlandaise ne disposera pas dans un peu plus de 6 mois, de toutes les données nécessaires pour appliquer et calculer au cas par cas le surplus éventuel d’impôts que les étrangers auront à payer, suite à une déclaration de revenus importés qui, selon certaines sources se fera « sur l’honneur », les formulaires de déclarations fiscales thaïlandaises n’étant absolument pas adaptées (et ne pourront logiquement et administrativement pas l’être) pour les étrangers.
On n’est même pas certain, étant donné le silence des autorités concernées depuis l’annonce de ces mesures taxatoires lors du 1ᵉʳ trimestre 2024 et l’absence de contacts (par courrier, par mail ou par téléphone) de l’Administration fiscale thaïlandaise avec l’ensemble des expatriés concernés par ces mesures, que ceux-ci pourront disposer de formulaires de déclaration en anglais !!!
Alors de là à imaginer que, devant le peu de temps qu’il reste au personnel de l’Administration fiscale pour se préparer à cette marée de déclarations toutes différentes les unes des autres de la part d’environ 150.000 expatriés, la Thaïlande ne se sentira pas capable d’assurer la logistique, le contrôle et le suivi de l’opération, il n’y a qu’un pas qui consisterait au minimum à reporter l’ensemble des mesures pour laisser le temps à la fiscalité thaïlandaise de s’adapter à cette nouvelle conjoncture…
Quand on voit les difficultés de mise en place, de report, d’annulation, de remise sur le tapis, de suspension et de nouvelle annulation concernant la perception d’une toute petite taxe « touristique » de 300 baths, qu’est-ce que ça va être pour le traitement de nos revenus importés ???
Le formulaire en anglais existe déjà, et le call center 1161 peut répondre aux questions, mais selon la doctrine actuelle : toute somme importée est déclarable si perçue à l’étranger après le 31/12/2023 ; plusieurs déductions interviennent 10 % plafonnés à 100.000, forfait 60.000, 190.000 si 65 ans ou +, 60.000 pour Mme Thaïe si elle ne déclare pas séparément, plus les enfants.
Le total net passe au barème et si plus de 4 000 THN, on peut payer au 1/3 fin mars, avril, mai.
Vient ensuite le remboursement de l’impôt payé dans le pays d’origine.
Pour nous, Français, on devra attendre le mois d’août pour avoir l’avis d’imposition français qui est tellement bord… que l’on aura du mal à justifier le montant réellement payé.
Merci pour ces informations utiles… mais en tenant compte du fait que, comme vous le dites justement, l’avis d’imposition français est tellement compliqué que même les français en perdent leur latin, il est clair que jamais, les employés de l’administration thaïlandaise des impôts ne s’y retrouveront, si l’on joint à titre de justificatif la copie certifiée conforme par l’Ambassade, des documents du calcul français…
Ça va faire une fameuse soupe !!!
J’ai lu aussi quelque part que les « dons » peuvent être déduits… encore faut-il s’entendre sur l’appellation « dons »…
Par exemple, si je « donne » 10.000 ou 15.000 baths par mois à ma compagne thaï pour la placer sur le livret d’épargne de sa banque, ou si je paie 400.000 baths, la construction d’un bungalow sur son terrain, à côté de la maison pour y accueillir temporairement sa famille en vacances, tout cela lui appartenant exclusivement, évidemment !!! est-ce que ces « dons » d’argent sont déductibles ???
Pour l’avis, j’ai suggéré un modèle simplifié à Noise ainsi qu’à nos politiques, mais en ce moment les élections les empêchent de penser.
Modèle à voir avec ce lien.
Nous n’avons pas à fournir de document certifié et la traduction peut être faite par nous-mêmes, mais attention à ne pas raconter des mensonges, car là, c’est le pénal.
Oui, il y a les dons… mais ce sera à l’appréciation du fonctionnaire des impôts thaïs et il faudra justifier avec des reçus où des « slips » de transfert de compte à compte.
Reste à voir si le travail administratif avec les déductions complémentaires n’est pas plus couteux que les économies sur le montant de l’impôt.
Truc rigolo, les explications du ministère des Finances thaï démarrent sur la première page avec les dons aux partis politiques avant même d’aborder le barème des tranches et les réductions « standards ».