Thaïlande : feu vert à des expulsions plus rapides d'étrangers

La Thaïlande a approuvé un nouveau règlement définissant les situations pouvant conduire à l’expulsion d’un étranger du pays.

Le texte identifie six catégories d’infractions et vise à accélérer les procédures d’éloignement des étrangers en situation irrégulière ou impliqués dans des activités criminelles.

Selon le gouvernement, cette réforme doit permettre aux autorités de traiter plus rapidement les dossiers d’expulsion grâce à une procédure unifiée.

Six catégories d’infractions visées par le règlement

Arrestation d’un touriste étranger « dangereux » lors d’un exercice de la police thaïlandaise à Pattaya. Photo : The Pattaya News

Le Conseil des ministres a approuvé le mardi 14 juillet un projet de règlement du Cabinet du Premier ministre relatif à l’expulsion des ressortissants étrangers.

Selon la porte-parole du gouvernement Ratchada Thanadirek, le texte a été présenté par le vice-Premier ministre Pakorn Nilprapunt.

Ce nouveau règlement définit officiellement les situations dans lesquelles des étrangers peuvent être expulsés lorsqu’une telle mesure est jugée nécessaire pour protéger l’ordre public ou la moralité publique.

Six catégories d’infractions sont concernées :

entrée ou séjour illégal en Thaïlande ;
travail exercé en violation de la législation sur l’emploi des étrangers ;
activité commerciale menée en infraction avec la loi sur les entreprises étrangères ;
falsification ou utilisation de faux documents officiels ;
perpétration d’une infraction passible d’au moins trois ans d’emprisonnement ;
participation comme organisateur, instigateur ou complice à l’une de ces infractions.

Le gouvernement précise que ces critères doivent servir de référence aux autorités lorsqu’elles examinent la nécessité d’une expulsion.

Une procédure destinée à accélérer les expulsions

Cette réforme fait suite à une décision du Conseil des ministres du 16 juin 2026 demandant une révision des lois et procédures liées à l’immigration.

L’objectif affiché est de simplifier et d’accélérer les procédures visant les étrangers qui enfreignent les lois thaïlandaises ou séjournent illégalement dans le royaume.

Selon la porte-parole du gouvernement Ratchada Thanadirek, la Thaïlande ne disposait jusqu’à présent d’aucun règlement administratif unifié encadrant les procédures d’expulsion.

Chaque dossier nécessitait une coordination entre plusieurs administrations, ce qui pouvait ralentir considérablement les procédures.

Le nouveau règlement instaure donc un cadre standardisé afin de rendre les expulsions plus rapides et plus efficaces.

Les détenus étrangers pourront être expulsés dès leur libération

Prisonniers dans une prison thaïlandaise. Photo : Thomson Reuters Foundation

Le texte prévoit également une nouvelle procédure pour les détenus étrangers condamnés en Thaïlande.

Le directeur général du Département des services pénitentiaires devra transmettre au ministère de l’Intérieur les informations relatives aux détenus étrangers avant leur remise en liberté.

Le secrétaire permanent du ministère de l’Intérieur, ou un fonctionnaire désigné, pourra alors saisir le ministre de l’Intérieur afin qu’un arrêté d’expulsion soit examiné sans délai.

Une fois la décision prise, les autorités seront chargées d’organiser le retour de la personne vers son pays de nationalité.

Des solutions prévues pour les personnes sans nationalité établie

Le règlement prévoit également plusieurs cas particuliers.

Lorsqu’il est impossible de déterminer la nationalité d’un étranger, celui-ci pourra être renvoyé vers le dernier pays où il affirme avoir résidé avant son arrivée en Thaïlande.

Une expulsion vers un pays tiers ou vers une organisation internationale pourra également être envisagée à condition qu’une demande soit formulée par voie diplomatique.

Le pays ou l’organisation d’accueil devra alors accepter de prendre en charge les frais liés au transfert, tandis que la personne concernée devra donner son accord écrit.

Une mesure qui s’inscrit dans le durcissement des contrôles des étrangers

Police thaïlandaise contrôlant des étrangers soupçonnés d’activités illégales.

Cette réforme intervient alors que les autorités thaïlandaises multiplient les mesures visant à renforcer le contrôle de l’immigration.

Ces derniers mois, le gouvernement a notamment intensifié la lutte contre les séjours irréguliers, les « visa runs », le travail illégal et les sociétés utilisant des prête-noms étrangers.

Le nouveau règlement ne crée pas de nouvelles infractions, mais établit pour la première fois une procédure administrative unique destinée à faciliter l’expulsion des étrangers concernés.

Voir aussi :

Source : Khaosod English, Bangkok Post

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