La Thaïlande renforce ses contrôles contre les entreprises étrangères soupçonnées d’utiliser des prête-noms thaïlandais.
Le royaume cible également les sociétés opérant illégalement dans des secteurs réservés aux nationaux.
Les autorités évoquent désormais un enjeu économique, sécuritaire et migratoire à l’échelle nationale.
Une vaste offensive contre les sociétés prête-noms
Le ministère thaïlandais du Commerce a annoncé un renforcement majeur des enquêtes visant les sociétés étrangères soupçonnées de contourner la loi grâce à des actionnaires thaïlandais servant de prête-noms.
Le Département du développement des entreprises (DBD) affirme vouloir améliorer la transparence et empêcher certains investisseurs étrangers d’exploiter des failles juridiques pour échapper aux restrictions prévues par la loi thaïlandaise sur les entreprises étrangères.
Les autorités ont divisé l’opération en deux grandes catégories d’enquêtes selon le niveau de participation étrangère dans les entreprises concernées.
Des dizaines de milliers de structures jugées à risque
La première catégorie concerne les sociétés où les étrangers détiennent entre 0,01 % et 49,99 % du capital.
Selon le DBD, la Thaïlande compte actuellement environ 980 000 entités juridiques enregistrées, dont 118 016 entreprises comportant une participation étrangère dans cette fourchette.
Les enquêteurs ont identifié environ 53 000 liens entre entreprises considérés comme potentiellement à risque.
Près de 2 000 comptes bancaires liés à des structures de prête-noms auraient également été détectés.
Les autorités reconnaissent que certaines entreprises sont de véritables coentreprises légales entre Thaïlandais et étrangers.
Mais elles estiment qu’un grand nombre de structures utilisent des ressortissants thaïlandais comme actionnaires de façade afin de contourner les limitations imposées aux investisseurs étrangers.
Les comptes bancaires des actionnaires thaïlandais seront vérifiés
Le DBD a annoncé de nouvelles règles renforçant le contrôle des sociétés où des étrangers détiennent moins de 50 % du capital mais occupent des postes de direction.
Les autorités considèrent ce type de structure comme particulièrement à risque.
Les enquêteurs examineront désormais les relevés bancaires des actionnaires thaïlandais afin de vérifier s’ils ont réellement financé leurs parts dans l’entreprise.
Les dossiers suspects seront ensuite transmis au Bureau central d’enquête pour des investigations complémentaires.
Tourisme, immobilier et hôtels particulièrement visés
Six secteurs sont considérés comme particulièrement vulnérables aux pratiques de prête-noms :
- Le tourisme et les activités associées
- L’immobilier et les transactions foncières
- Le commerce électronique, la logistique et l’entreposage
- Les hôtels et complexes touristiques
- L’agriculture
- La construction
Les provinces les plus touchées par les activités présumées de prête-noms seraient Chon Buri (Pattaya), Chiang Mai, Surat Thani (Koh Samui, Koh Phangan), Phuket et Krabi.
Plus de 6 500 entreprises étrangères dans le viseur
La deuxième catégorie d’enquête vise les entreprises détenues à plus de 50 % par des étrangers.
Le DBD prévoit des investigations approfondies sur 6 551 entreprises soupçonnées d’avoir enfreint la loi thaïlandaise de 1999 sur les entreprises étrangères.
Les autorités cherchent notamment à déterminer si ces sociétés exercent des activités sans les autorisations requises dans des secteurs restreints.
La législation thaïlandaise interdit ou limite en effet la participation étrangère dans plusieurs domaines sensibles comme :
- le commerce foncier
- certaines activités agricoles
- les secteurs liés à la sécurité nationale
- certaines activités commerciales considérées comme insuffisamment compétitives face aux investisseurs étrangers
Bangkok concentre le plus grand nombre d’entreprises suspectes
Selon le directeur général du DBD, Poonpong Naiyanapakorn, Bangkok arrive largement en tête des provinces comptant le plus d’entreprises soupçonnées d’activités illégales sous contrôle étranger.
La capitale totaliserait 3 934 entreprises concernées.
Elle est suivie par :
- Chon Buri — 1 084 entreprises
- Samut Prakan — 413
- Rayong — 252
- Pathum Thani — 133
- Samut Sakhon — 110
- Nonthaburi — 95
- Phuket — 68
- Chachoengsao — 61
- Chiang Mai — 59
Les secteurs principalement visés incluent le commerce de gros, les bijoux, les machines industrielles, le textile, l’immobilier, la restauration, le commerce en ligne et la construction.
Les autorités vont examiner cinq années de données financières
Les entreprises ciblées feront l’objet d’enquêtes financières approfondies.
Les autorités analyseront les états financiers actuels ainsi que les registres comptables des cinq dernières années.
Les données seront croisées avec les informations d’enregistrement des sociétés avant d’être transmises aux différentes agences compétentes, notamment :
- le Département des enquêtes spéciales (DSI)
- la police
- le fisc
- les services de lutte contre le blanchiment d’argent.
Les autorités souhaitent également vérifier si certains comptables, auditeurs ou cabinets d’expertise comptable ont participé à des infractions ou à des montages illégaux.
Le gouvernement relie désormais le problème à l’immigration et aux visas gratuits
Une source gouvernementale affirme que le Conseil des ministres considère désormais cette question comme une priorité nationale.
Selon les autorités, plusieurs facteurs auraient contribué à l’augmentation du nombre d’étrangers cherchant à s’installer en Thaïlande, notamment les tensions au Moyen-Orient et l’attractivité du pays considéré comme une destination stable et sûre.
Le gouvernement estime également que certains étrangers profiteraient des exemptions de visa pour travailler illégalement ou exploiter des entreprises en utilisant des prête-noms thaïlandais.
Voir : Thaïlande : l’entrée sans visa de 60 jours menacée, cap sur les touristes premium
Les autorités citent notamment des activités liées aux hôtels, hébergements, restaurants, établissements d’enseignement, hôpitaux ou encore à l’immobilier.
La Thaïlande s’inquiète de communautés étrangères fermées
Le gouvernement a également exprimé des inquiétudes concernant l’apparition de communautés étrangères fermées dans certaines régions touristiques.
Les autorités mentionnent notamment Koh Samui, Pai et Phuket, après plusieurs polémiques récentes impliquant des ressortissants étrangers, notamment israéliens, dans certaines zones touristiques.
Voir : Thaïlande : un rabbin appelé face aux tensions avec des touristes israéliens
Selon des responsables, certains groupes organiseraient des activités réservées uniquement aux résidents étrangers et interdiraient l’accès aux personnes extérieures, compliquant ainsi la supervision de l’État et pouvant provoquer des tensions économiques et sociales.
Le ministère de l’Intérieur a été chargé de coordonner les contrôles avec plusieurs agences, dont la Police royale thaïlandaise, le ministère du Travail, le ministère du Commerce et les services de sécurité.
Le gouvernement envisage également de modifier certaines lois et réglementations afin de combler les failles juridiques utilisées par certaines entreprises étrangères.
Israël met en garde ses ressortissants à Phuket
Cette intensification des contrôles semble déjà produire des effets concrets sur le terrain.
Le 7 mai, l’ambassade d’Israël en Thaïlande a publié un avertissement demandant à ses ressortissants présents à Phuket de respecter strictement les lois thaïlandaises et les réglementations locales.
Cette mise en garde intervient après des discussions entre responsables locaux concernant un renforcement des contrôles visant certains étrangers sur l’île.
Ces derniers mois, Phuket a été marquée par plusieurs polémiques impliquant des touristes étrangers, des comportements jugés inappropriés et des inquiétudes croissantes autour de certaines communautés étrangères installées dans les zones touristiques.
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Source : The Nation Thailand, Khaosod English
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