Thaïlande : 13 étrangers arrêtés dans la lutte contre les prête-noms

La Thaïlande intensifie sa lutte contre les prête-noms utilisés par des étrangers pour contrôler illégalement des terrains et des entreprises.

Après une vaste opération à Hua Hin ayant conduit à l’arrestation de 13 étrangers, les autorités poursuivent leur offensive dans les principales destinations touristiques du pays.

13 étrangers arrêtés lors d’une vaste opération à Hua Hin

Vue panoramique de Hua Hin, ville balnéaire de la province de Prachuap Khiri Khan, où les autorités intensifient leurs contrôles sur les montages immobiliers utilisant des prête-noms. Photo : Casper1774Studio

Plus de 200 policiers et fonctionnaires ont participé le lundi 10 août à une série de perquisitions dans 15 sites de Hua Hin, dans la province de Prachuap Khiri Khan.

L’opération, qui constituait la sixième phase d’une campagne nationale contre les montages utilisant des prête-noms thaïlandais, ciblait notamment un complexe résidentiel composé de maisons individuelles et de villas modernes avec piscine.

Les propriétés concernées étaient vendues entre 10 et 20 millions de bahts chacune.

Les tribunaux avaient délivré des mandats d’arrêt contre 45 ressortissants étrangers et 39 Thaïlandais ont également été convoqués pour être interrogés.

Treize étrangers ont finalement été interpellés : quatre Chinois, trois Britanniques, un Italien, un Français, un Néerlandais, un Autrichien, un Philippin et un Américain.

Ils font toujours l’objet d’une enquête et n’ont pas encore été inculpés.

Des sociétés créées pour détenir des biens immobiliers

Des responsables de la police thaïlandaise examinent des documents lors de l’opération contre les montages immobiliers utilisant des prête-noms à Hua Hin. Photo : Police royale thaïlandaise

L’enquête porte plus largement sur 33 sociétés soupçonnées de détenir des terrains pour le compte d’étrangers, pour des biens immobiliers évalués à environ 300 millions de bahts.

Dans le lotissement visé à Hua Hin, les enquêteurs ont identifié six sociétés qui auraient eu recours à des actionnaires thaïlandais servant de prête-noms : quatre étaient liées à la première phase du projet immobilier et deux à la seconde.

Selon la police, les étrangers interrogés ont expliqué qu’ils souhaitaient posséder des biens immobiliers en Thaïlande et qu’ils avaient été conseillés par des cabinets d’avocats et d’expertise comptable pour créer des sociétés destinées à détenir ces propriétés.

Ils pensaient ainsi être dans la légalité.

Les enquêteurs affirment cependant que les sociétés concernées n’exerçaient aucune véritable activité commerciale.

Les Thaïlandais inscrits comme actionnaires auraient de leur côté reconnu qu’ils détenaient des actions pour le compte des étrangers sans les avoir payées.

Ils auraient également déclaré n’avoir participé ni à la gestion des sociétés ni à leurs opérations financières et ne jamais avoir consulté les documents attestant de leurs prétendus investissements.

Les autorités surveillent notamment les sociétés dans lesquelles des étrangers détiennent 49 % du capital tandis que les 51 % restants sont attribués à des actionnaires thaïlandais qui n’ont, en réalité, ni investi leurs propres fonds ni participé à la gestion.

Voir : Ces pratiques immobilières étrangères que la Thaïlande veut éradiquer

Les avocats et comptables dans le viseur des autorités

Lors des perquisitions, la police a saisi des documents d’enregistrement des sociétés, des registres comptables, des ordinateurs, des téléphones portables et différentes données électroniques.

Ces éléments doivent permettre aux enquêteurs de retracer les transactions financières et d’identifier d’autres personnes ou réseaux susceptibles d’être impliqués en Thaïlande ou à l’étranger.

L’enquête doit également déterminer si des fonctionnaires ont facilité ces montages ou bénéficié d’actes de corruption.

Les cabinets d’avocats et d’expertise comptable sont eux aussi dans le viseur des autorités.

Plusieurs étrangers interrogés ont en effet affirmé avoir créé leurs sociétés sur les conseils de professionnels thaïlandais.

Les cabinets mentionnés dans leurs déclarations n’ont toutefois pas été identifiés par la police.

Plus de 2,5 milliards de bahts de biens déjà examinés

Des responsables de la police thaïlandaise présentent les résultats de l’opération contre les montages immobiliers utilisant des prête-noms à Hua Hin. Photo : The Nation Thailand

L’opération de Hua Hin s’inscrit dans une campagne nationale commencée dans les principales destinations touristiques.

Les premières investigations ont notamment porté sur Koh Phangan, dans la province de Surat Thani, où les autorités se sont intéressées aux sociétés prête-noms ainsi qu’aux cabinets juridiques et comptables soupçonnés de faciliter certains montages.

La campagne s’est ensuite étendue à Phuket, Phang Nga, Krabi, Chonburi (Pattaya) et Chiang Mai.

Dès le mois de mai, les autorités avaient annoncé que plus de 50 000 entreprises étaient dans leur viseur, avec des contrôles renforcés et de possibles poursuites judiciaires.

Voir : La Thaïlande intensifie sa lutte contre les sociétés prête-noms étrangères

Au cours des cinq premières phases, les autorités ont examiné 233 terrains et bâtiments couvrant plus de 160 rai, soit plus de 25 hectares.

Leur valeur totale est estimée à environ 2,54 milliards de bahts.

Les tribunaux ont délivré 133 mandats d’arrêt dans le cadre de ces opérations et 20 affaires ont déjà abouti à des condamnations.

À Koh Samui, les autorités découvrent de nouveaux montages

Des responsables de la police et de l’administration thaïlandaises lors de la septième phase de l’opération contre les sociétés utilisant des prête-noms à Koh Samui. Photo : Thai PBS World

La campagne s’est poursuivie à Koh Samui avec une septième phase visant les entreprises soupçonnées d’être contrôlées par des étrangers par l’intermédiaire de prête-noms.

Les autorités affirment avoir constaté une évolution des pratiques.

Certaines sociétés sous contrôle étranger se tourneraient désormais vers des baux fonciers de longue durée plutôt que vers l’achat de terrains pour développer des hôtels ou des complexes touristiques, afin d’éviter des poursuites.

La vice-ministre de l’Intérieur Polapee Suwunchwee a indiqué que Koh Samui comptait 12 906 sociétés enregistrées, dont environ 8 254 sont soupçonnées d’être gérées par l’intermédiaire de prête-noms.

Ce chiffre ne signifie toutefois pas que ces milliers de sociétés ont déjà été reconnues coupables d’infractions.

Une enquête approfondie doit notamment être menée sur 138 sociétés dont il a déjà été établi qu’elles étaient détenues majoritairement par des étrangers, afin de déterminer si elles ont enfreint la législation.

La police assure ne pas viser les investisseurs étrangers légitimes

Le général de police Samran Nuanma a également averti les cabinets d’avocats et d’expertise comptable thaïlandais qu’ils pourraient faire l’objet de poursuites s’ils aident leurs clients étrangers à contourner la législation.

La police insiste toutefois sur le fait que la campagne ne vise pas les investisseurs étrangers qui respectent les lois thaïlandaises.

Les opérations ciblent les sociétés utilisant des prête-noms et les entreprises financées par des capitaux étrangers soupçonnées de fonctionner illégalement.

Cette répression s’accompagne depuis le début de l’année d’un durcissement des contrôles lors de la création de sociétés.

Dans les structures considérées à risque, les actionnaires thaïlandais doivent notamment fournir des justificatifs bancaires afin de prouver l’origine réelle des fonds investis.

Voir : La Thaïlande intensifie sa lutte contre les sociétés prête-noms

Les autorités ont annoncé que les enquêtes allaient se poursuivre dans les destinations touristiques du pays afin d’identifier les véritables bénéficiaires des sociétés et les réseaux professionnels qui faciliteraient ces montages.

La Police royale thaïlandaise invite par ailleurs le public à signaler toute activité commerciale étrangère présumée illégale auprès du commissariat local ou en appelant le 1599, une ligne d’assistance accessible 24 heures sur 24.

Voir aussi :

• La Thaïlande étend sa guerre contre les prête-noms au tourisme
• La Thaïlande étend sa chasse aux prête-noms étrangers aux restaurants
• La Thaïlande frappe fort contre les prête-noms étrangers : 48 arrestations

Sources : Bangkok Post, The Nation et Thai PBS World

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