La Thaïlande assouplit les règles pour certaines entreprises étrangères

La Thaïlande simplifie les démarches de certaines entreprises étrangères en supprimant une autorisation prévue par le Foreign Business Act.

La mesure concerne sept catégories de services déjà soumises à la surveillance d’autorités sectorielles.

Quels services étrangers bénéficient de l’assouplissement ?

Un investisseur examine un affichage numérique des cours boursiers. Photo : Bangkok Post

Un arrêté ministériel publié au Journal officiel le 28 août 2026 dispense certaines entreprises étrangères d’obtenir une autorisation supplémentaire au titre de la loi sur les entreprises étrangères (Foreign Business Act).

La mesure concerne sept catégories de services dans les secteurs des télécommunications, de la finance, des activités entre sociétés liées et du pétrole.

Sont notamment concernés les opérateurs de télécommunications de type 1 ne disposant pas de leur propre réseau, ainsi que les centres de trésorerie.

Les services administratifs, de ressources humaines et informatiques fournis entre sociétés liées bénéficient également de cette exemption.

Des activités financières et pétrolières également visées

Champ pétrolier et gazier offshore dans le Golfe de Thaïlande. Photo : Chatchaiapi – youtube

Le règlement couvre aussi la location d’espaces limités destinés à l’installation d’équipements de services financiers électroniques, de distributeurs automatiques ou de machines de services automatisés destinés aux employés.

Les garanties portant sur des dettes nationales entre sociétés liées figurent également parmi les activités concernées.

L’exemption s’étend en outre à certains services de forage pétrolier réalisés dans le cadre de contrats éligibles, ainsi qu’à certaines activités liées aux valeurs mobilières et aux produits dérivés.

Une procédure supprimée, mais les contrôles restent en place

Les entreprises entrant dans ces catégories n’ont désormais plus besoin d’obtenir l’autorisation supplémentaire imposée par le Foreign Business Act pour exercer ces activités.

Cette modification ne constitue toutefois pas une libéralisation générale des règles applicables aux entreprises étrangères en Thaïlande.

Les sociétés concernées restent soumises aux licences, aux réglementations et à la surveillance des autorités compétentes dans leurs secteurs respectifs.

Les autorisations accordées aux entreprises étrangères en hausse de 26 %

Hausse des investissements étrangers en Thaïlande.

Cette simplification intervient alors que le nombre d’autorisations accordées aux entreprises étrangères en Thaïlande a fortement progressé depuis le début de l’année.

Entre janvier et juillet 2026, 736 entreprises étrangères ont obtenu une autorisation, soit une hausse de 26 % par rapport à la même période en 2025.

Les investissements déclarés associés à ces autorisations ont atteint 219,208 milliards de bahts.

La ministre du Commerce, Suphajee Suthumpun, a signé le règlement le 18 août, dix jours avant sa publication au Journal officiel.

Le gouvernement assure que le marché reste encadré

Le gouvernement avait auparavant présenté ces modifications comme un moyen de réduire les doubles procédures d’autorisation pour les entreprises dont les activités sont déjà réglementées par des lois spécifiques.

Lors de l’examen d’une version antérieure du projet en mai, la porte-parole du gouvernement, Rachada Dhnadirek, avait expliqué, face aux inquiétudes que le projet pouvait susciter, que ces changements visaient à rationaliser la surveillance plutôt qu’à ouvrir le marché sans contrôle.

« Le gouvernement confirme que toutes les mesures économiques doivent aller de pair avec la protection des intérêts du pays, des entrepreneurs thaïlandais et de la sécurité économique », avait-elle déclaré.

Voir aussi :

Source : Migrant Times

Est-ce que cet article vous a été utile ?

Cliquez sur les étoiles pour le noter !