La Thaïlande traque les étrangers qui possèdent des terres via des prête-noms

Le gouvernement thaïlandais lance une enquête nationale sur les terrains soupçonnés d’être détenus illégalement par des étrangers.

Les autorités ont jusqu’à fin décembre 2026 pour identifier les propriétaires dissimulés derrière des prête-noms thaïlandais.

Des ventes forcées et des expulsions sont envisagées, y compris pour des étrangers qui pensaient avoir acheté leur terrain légalement.

Anutin veut identifier les véritables propriétaires

Le Premier ministre Anutin Charnvirakul lance la campagne « STOP nominee » contre la détention illégale de terrains par des étrangers, le 19 octobre 2026 à Bangkok. Photo : Matichon

Le Premier ministre Anutin Charnvirakul a ordonné, le lundi 19 octobre 2026, une vaste opération contre la propriété foncière illégale par des étrangers en Thaïlande.

Également ministre de l’Intérieur, il a demandé aux gouverneurs des provinces et aux responsables du Département des terres de mener leurs enquêtes d’ici fin décembre.

Voir : Chasse aux prête-noms en Thaïlande : 2 100 sociétés suspectes

L’objectif est d’identifier les terrains acquis par des étrangers au moyen de prête-noms thaïlandais, une pratique utilisée pour contourner les restrictions légales sur la propriété foncière.

Lors du lancement de cette campagne au siège du gouvernement, à Bangkok, Anutin a insisté sur la nécessité de rechercher les véritables bénéficiaires de ces propriétés.

Les enquêteurs devront examiner les titres de propriété, les structures des sociétés, leurs actionnaires et les transactions financières afin de déterminer qui contrôle réellement les terrains.

Selon le Premier ministre, les responsables de ces montages sont pour la plupart des personnalités influentes.

« Il n’existe aucune influence supérieure à celle du gouvernement et des fonctionnaires qui accomplissent leurs devoirs conformément à la loi », a-t-il déclaré.

Anutin a présenté la terre comme une ressource nationale essentielle.

Selon lui, son exploitation illégale menace la sécurité nationale et la confiance du public envers les institutions.

Plus de 14 milliards de bahts de terrains suspects

Des policiers thaïlandais interviennent devant une villa de luxe à Bangkok lors d’une opération contre un réseau chinois soupçonné d’utiliser des prête-noms pour acquérir des biens immobiliers, le 13 juin 2026. Photo : Kom Chad Luek

Selon Somchai Leelanoi, directeur général du Département des terres, les premières investigations ont permis d’identifier 13 088 personnes et entités faisant l’objet de soupçons.

Parmi elles figurent 1 550 sociétés soupçonnées de présenter une participation étrangère irrégulière et 11 538 personnes ou entités suspectées de détenir des terrains pour le compte d’étrangers.

Parmi les dossiers examinés, 1 397 entités juridiques sont soupçonnées de détenir 2 360 parcelles pour le compte d’étrangers.

Ces terrains représentent une superficie totale de 5 467 rai, soit environ 8,75 kilomètres carrés.

Leur valeur est estimée à 14,01 milliards de bahts.

Ces chiffres correspondent à des dossiers suspects et non à des infractions définitivement établies.

Les investigations doivent encore déterminer les situations dans lesquelles la législation a réellement été enfreinte.

Voir : Prête-noms en Thaïlande : contrôle de 125 622 entreprises dans l’immobilier

Des ventes forcées et des expulsions envisagées

Le gouvernement a annoncé trois priorités : terminer les enquêtes, faire appliquer les mesures de vente forcée lorsque la détention illégale est établie et empêcher la création de nouveaux montages frauduleux.

Cette dernière mesure prévoit un renforcement des contrôles avant et après l’enregistrement des transactions foncières, ainsi qu’un examen plus approfondi des structures des sociétés.

Le dispositif devra aussi permettre aux citoyens de signaler des situations suspectes et prévoir une publication régulière des résultats.

Une fois les infractions établies, les autorités pourront engager des procédures visant à annuler les titres de propriété irréguliers et à imposer la vente des terrains concernés.

Les futurs acquéreurs devront être contrôlés pour éviter que les terrains soient simplement transférés d’un prête-nom à un autre.

Ce risque de contournement rappelle une affaire récente à Krabi.

Un restaurant exploité par un Israélien expulsé avait repris ses activités sous une nouvelle société thaïlandaise.

Les autorités soupçonnaient l’ancien exploitant de conserver une influence sur l’établissement malgré ce changement.

Voir : La Thaïlande intensifie ses opérations contre des intérêts israéliens

Les personnes reconnues responsables pourraient faire l’objet de plusieurs sanctions :

• La vente forcée des terrains détenus illégalement.
• Le retrait du droit de séjour et l’expulsion de certains ressortissants étrangers.
• La révocation de la nationalité thaïlandaise dans les cas où la loi le permet.
• Des poursuites pour blanchiment d’argent ou fraude fiscale.

Ces mesures ne seront pas automatiques.

Elles dépendront des résultats des enquêtes et des procédures prévues par la législation.

Anutin a précisé que la réussite de cette campagne ne serait pas mesurée au nombre d’infractions découvertes, mais à celui des dossiers effectivement conclus et des sanctions appliquées.

Onze étrangers arrêtés après des perquisitions dans des résidences de luxe à Bangkok

Carte des quatre lotissements résidentiels de Bangkok où 94 propriétés ont été ciblées lors d’une opération contre les acquisitions immobilières illégales par des étrangers. Image : Police thaïlandaise

Cette campagne nationale intervient après une importante opération policière menée le 10 octobre dans quatre ensembles résidentiels de luxe à Bangkok.

Dirigée par le chef de la police nationale, Samran Nualma, elle constituait la huitième phase d’une offensive contre les réseaux de prête-noms étrangers.

Les policiers ont perquisitionné 17 lieux dans le cadre d’une opération visant des acquisitions immobilières suspectes, pour laquelle 86 mandats d’arrêt avaient été émis.

Lors de l’opération du 10 octobre, 11 suspects étrangers ont été arrêtés, dont dix Chinois et un Américain.

Les enquêteurs ont ciblé 94 maisons, réparties sur plus de 33 rai (52 800 m²), en vue d’une saisie ou d’un gel des avoirs.

Leur valeur totale dépasse 6 milliards de bahts et ces biens sont associés à 95 sociétés suspectes.

L’Office de lutte contre le blanchiment d’argent (AMLO) a participé à l’opération en raison de l’importance des actifs concernés.

Les investigations portent aussi sur des liens présumés avec des réseaux chinois d’escroquerie et de jeux d’argent en ligne.

Plusieurs suspects étaient recherchés en Chine.

Des Thaïlandais utilisés comme prête-noms parfois à leur insu

L’enquête policière a permis d’identifier 156 ressortissants thaïlandais susceptibles d’avoir servi de prête-noms dans les acquisitions immobilières suspectes.

Certains ont affirmé avoir simplement transmis des copies de leur carte d’identité et de leur livret de domicile pour obtenir un prêt en ligne.

Ils auraient ensuite découvert que des cabinets juridiques avaient utilisé leurs documents pour créer des sociétés à leur nom, sans leur consentement.

Plusieurs personnes interrogées ont assuré ne jamais avoir rencontré les étrangers concernés.

Les policiers soupçonnent huit cabinets juridiques ou sociétés intermédiaires d’avoir facilité ces montages immobiliers.

Le mécanisme consistait notamment à constituer des sociétés détenues à 51 % par des actionnaires thaïlandais et à 49 % par des étrangers, afin de donner une apparence légale à l’acquisition de terrains.

Des poursuites ont déjà été engagées contre ces cabinets, soupçonnés d’avoir facilité ces infractions.

Les étrangers peuvent-ils toujours acheter un bien immobilier en Thaïlande ?

Immeubles et tours de Bangkok. Photo : The Nation Thailand

L’opération ne signifie pas que tous les investissements immobiliers étrangers sont interdits.

La législation thaïlandaise distingue la propriété des terrains, celle des appartements en copropriété et les contrats de location de longue durée.

Les étrangers ne peuvent généralement pas posséder directement un terrain en Thaïlande, sauf dans certaines situations particulières prévues par la loi.

Il existe notamment une possibilité d’acquérir jusqu’à un rai de terrain à usage résidentiel, sous réserve d’un investissement d’au moins 40 millions de bahts, d’une autorisation officielle et du respect de plusieurs conditions.

En revanche, un étranger peut légalement posséder un appartement dans un immeuble enregistré comme copropriété, à condition que le quota de propriété étrangère ne dépasse pas 49 % de la superficie totale des appartements.

La location d’un terrain reste également possible.

En règle générale, les baux immobiliers sont limités à 30 ans et peuvent être renouvelés avec l’accord du propriétaire.

Ce renouvellement n’est toutefois pas automatiquement garanti.

Dans certains cas, les baux commerciaux et industriels peuvent atteindre 50 ans, sous réserve de remplir les conditions légales particulières.

Quant aux sociétés thaïlandaises possédant des terrains, elles ne sont pas automatiquement en infraction parce qu’elles comptent des actionnaires étrangers.

Le problème se pose lorsque des associés thaïlandais servent uniquement de prête-noms pour dissimuler un contrôle étranger contraire à la loi.

Certains étrangers pensent avoir acquis leur maison et son terrain en toute légalité parce que leur achat a été réalisé par l’intermédiaire d’une société thaïlandaise, parfois avec l’aide d’un avocat ou d’une agence immobilière.

Pourtant, l’enregistrement officiel de la société et du titre de propriété ne garantit pas la légalité du montage.

Si les actionnaires thaïlandais ne sont que des prête-noms, l’acquisition peut être considérée comme illégale, même lorsque l’acheteur pensait respecter la loi.

Les investisseurs ayant acquis un bien par l’intermédiaire d’une société doivent donc pouvoir justifier la réalité de sa structure, de ses actionnaires et de ses activités.

Le gouvernement affirme vouloir protéger les investisseurs légaux

Le Premier ministre Anutin Charnvirakul annonce un renforcement de la lutte contre les acquisitions illégales de terrains par des étrangers en Thaïlande. Photo : The Nation Thailand

Malgré le durcissement annoncé, Anutin a assuré que la Thaïlande continuerait d’accueillir les investisseurs étrangers respectant la législation.

Il a souligné que les mesures de répression devaient viser les montages frauduleux et non les entreprises ou particuliers investissant de manière transparente.

Le Premier ministre a promis le soutien et la protection du gouvernement aux fonctionnaires qui accomplissent leur mission avec intégrité.

Selon lui, les ventes forcées pourraient remettre en circulation plusieurs dizaines de milliards de bahts et rétablir l’équité pour la population.

Les résultats des enquêtes, attendus d’ici fin décembre 2026, permettront de déterminer combien de terrains ont réellement été acquis illégalement et quelles sanctions seront appliquées.

Voir aussi :

• Prête-noms en Thaïlande : 112 entreprises menacées à Koh Phangan
• La Thaïlande gangrenée par la corruption : faux pères, prête-noms…
• Thaïlande : 13 étrangers arrêtés dans la lutte contre les prête-noms
• La Thaïlande étend sa guerre contre les prête-noms au tourisme
• La Thaïlande étend sa chasse aux prête-noms étrangers aux restaurants

Sources : Bangkok Post, The Nation Thailand, Khaosod English, Gouvernement thaïlandais

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