La Thaïlande doit encore adapter sa législation anticorruption pour avancer dans son processus d’adhésion à l’OCDE.
Voir : Thaïlande : le pari fou de modifier 2 lois par semaine pour rejoindre l’OCDE
Trois réformes concernant la corruption d’agents publics étrangers, la responsabilité des entreprises et la déductibilité fiscale des pots-de-vin sont encore en préparation.
Des réformes nécessaires pour avancer vers l’OCDE
Slogan de l’OCDE (OECD en anglais) : De meilleures politiques pour de meilleures vies.
La Thaïlande souhaite devenir membre de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) d’ici 2028.
Alors que les examens techniques ont déjà commencé, Bangkok a demandé à l’organisation de l’aider à accélérer certaines étapes du processus.
L’un des principaux enjeux concerne l’adhésion à la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales.
Cette adhésion est nécessaire avant que le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption puisse procéder à son examen technique.
Ce groupe fait partie des 25 instances de l’organisation chargées d’évaluer la candidature thaïlandaise.
Les agences du pays répondent actuellement à des questionnaires et participent à des entretiens approfondis avec des représentants du Secrétariat de l’OCDE en visite en Thaïlande.
Corruption à l’étranger et responsabilité des entreprises
Une employée municipale balaie devant le siège de la Commission nationale anticorruption (NACC), l’organisme chargé de lutter contre la corruption en Thaïlande.
Le Bureau de la Commission nationale de lutte contre la corruption (NACC) et d’autres organismes préparent actuellement trois changements législatifs et réglementaires.
La première réforme doit modifier les dispositions concernant la corruption d’agents publics étrangers.
La deuxième porte sur la responsabilité des personnes morales impliquées dans des actes de corruption.
Ces deux modifications sont préparées par la NACC.
La troisième mesure relève du Département des recettes.
Elle doit interdire aux entreprises de considérer les pots-de-vin comme des dépenses fiscalement déductibles.
La mise en conformité de ces dispositions avec les exigences de la convention pourrait toutefois prendre du temps en raison des différentes étapes nécessaires pour modifier la législation.
La corruption pèse aussi sur les entreprises
Des participants à une campagne contre la corruption en Thaïlande brandissent des pancartes appelant à lutter contre ces pratiques. Photo : Bangkok Post
Au-delà des réformes législatives, la corruption représente également un coût important pour les entreprises en Thaïlande.
Selon une enquête du Joint Standing Committee on Commerce, Industry and Banking (JSCCIB) menée auprès de 401 dirigeants et représentants d’entreprises, 89,1 % considèrent la corruption comme un obstacle modéré à sérieux à la conduite des affaires.
Les paiements informels liés aux contrats publics sont par ailleurs estimés à 11 à 15 % de la valeur des contrats.
Ces chiffres illustrent les enjeux économiques qui accompagnent les réformes demandées dans le cadre du processus d’adhésion à l’OCDE.
L’évaluation ne porte en effet pas uniquement sur l’existence de lois.
L’OCDE doit également examiner l’application effective des mesures anticorruption, notamment en matière de pots-de-vin, de transparence du secteur public, de marchés publics et d’application de la loi.
Un examen technique particulièrement complexe
Danucha Pichayanan, secrétaire général du NESDC, et Frantisek Ruzicka, secrétaire général adjoint de l’OCDE, lors de leur rencontre consacrée au processus d’adhésion de la Thaïlande. Photo : The Nation Thailand
Danucha Pichayanan, secrétaire général du Conseil national de développement économique et social (NESDC), a discuté des préparatifs avec Frantisek Ruzicka, secrétaire général adjoint de l’OCDE, et sa délégation.
M. Ruzicka se trouvait en Thaïlande à l’occasion de la 29e réunion des ministres du Travail de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), organisée par le pays.
Selon lui, l’objectif clairement affiché par la Thaïlande devrait permettre de mieux coordonner les travaux et de suivre plus efficacement les progrès réalisés.
Les pays membres de l’OCDE auraient également réagi positivement au processus d’adhésion thaïlandais, un signal jugé encourageant.
M. Ruzicka a néanmoins souligné que l’examen technique constituait l’une des étapes les plus complexes et difficiles du processus d’adhésion.
Il a recommandé à la Thaïlande de mener une vaste campagne de communication et d’associer les différents secteurs de la société afin de mieux faire comprendre les enjeux de cette adhésion.
Il a également suggéré de détacher des fonctionnaires thaïlandais au siège de l’OCDE pour leur permettre de mieux connaître le fonctionnement de l’organisation et de développer des relations de travail avec ses équipes.
L’OCDE s’est dite prête à accompagner la Thaïlande tout au long du processus.
La Thaïlande vise toujours une adhésion en 2028
Danucha Pichayanan a assuré que les différentes agences thaïlandaises impliquées restaient pleinement engagées dans les travaux et prêtes à coopérer avec l’OCDE sur les activités liées au processus d’adhésion.
Il a également remercié le Secrétariat de l’OCDE pour son assistance lors des examens techniques.
L’Australie, le Japon, le Royaume-Uni et la France apportent par ailleurs leur soutien à des activités de renforcement des capacités.
Cette coopération doit aider la Thaïlande à atteindre son objectif d’adhésion à l’OCDE d’ici 2028.
Six domaines de coopération avec l’OCDE
Cette illustration symbolise la convergence entre intelligence artificielle, technologies numériques et transition écologique. Source : hgs
Les discussions ne se sont pas limitées à la lutte contre la corruption.
La Thaïlande sollicite également l’aide de l’OCDE et de ses membres dans six domaines :
- la lutte contre la corruption ;
- la politique d’investissement et la conduite responsable des entreprises ;
- le développement du capital humain et l’éducation ;
- la durabilité et la transition écologique ;
- l’intelligence artificielle et la transition numérique ;
- l’inclusion sociale.
L’OCDE et plusieurs de ses membres se sont déclarés disposés à soutenir ces efforts, notamment dans le domaine de l’inclusion sociale et de la protection des populations vulnérables, également considéré comme une priorité au sein de l’ASEAN.
Une attention particulière aux travailleurs de la gig economy
Motos de livreurs Grab. Photo : peak-recruit
La Thaïlande souhaite notamment améliorer la protection des travailleurs informels vulnérables.
Danucha Pichayanan a cité les livreurs de repas et les travailleurs de la gig economy, pour lesquels le gouvernement veut développer des filets de sécurité sociale afin de renforcer leur protection.
Frantisek Ruzicka a conseillé aux autorités thaïlandaises de s’appuyer sur l’expérience des pays membres de l’OCDE dans ce domaine.
L’Australie, le Japon, le Royaume-Uni, le Canada et la Pologne disposent notamment de politiques et de bonnes pratiques susceptibles d’aider la Thaïlande à renforcer la protection de ces travailleurs.
Voir aussi :
- La Thaïlande entame le processus d’adhésion à l’OCDE
- La Thaïlande est-elle vraiment en train de s’effondrer ?
- Alerte : la corruption en Thaïlande gagne du terrain et s’aggrave
- La Thaïlande classée 7e meilleur pays d’Asie pour créer une entreprise
Sources : The Nation Thailand, The Standard
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1 commentaire
« L’obstacle de la corruption ».
Autant dire que nous, les expats, sommes à l’abri des délires de ces instances issues de l’UE pendant encore au moins 4 siècles.