Un influent réseau de cabinets d’avocats a condamné la taxe sur les revenus étrangers mis en place par la Thaïlande en janvier 2024.
Le réseau Integrity Legal, qui est présent aux États-Unis et en Asie, a condamné la proposition du ministère thaïlandais du Revenu d’imposer les résidents thaïlandais et étrangers sur leurs revenus mondiaux.
La taxe serait appliquée que ces fonds soient ou non transférés en Thaïlande.
Voir : Taxe sur les revenus étrangers en Thaïlande : naviguer dans les nouvelles règles
Les contribuables devront préparer et déposer la déclaration d’impôt sur le revenu (formulaire 90) avant le 31 mars 2025.
Voir : Taxes sur les revenus étrangers en Thaïlande : les conseils d’un expert fiscal
La réglementation actuelle ne permet d’imposer que les revenus « évaluables » effectivement transférés de l’étranger.
Dans sa dernière vidéo, le cabinet basé à Bangkok souligne qu’une décision politique mondiale dissuaderait fortement les investissements en Thaïlande.
D’autant plus que le fisc thaïlandais n’a aucune compétence réelle pour contrôler les actifs à l’extérieur du pays.
Si une politique aussi radicale devait être introduite, elle nécessiterait d’abord une modification formelle de la loi thaïlandaise, ce qui n’est en aucun cas une formalité.
La Thaïlande élabore actuellement cette loi :
La loi sur la taxe des revenus étrangers en Thaïlande est en cours d’élaboration
Les autorités fiscales thaïlandaises tentent-elles de tuer la poule aux œufs d’or ?
Vidéo du réseau Integrity Legal sur la taxe sur les revenus étrangers
Vous pouvez regarder la vidéo avec des sous-titres français en allant dans Paramètre, Sous-titre, sélectionnez anglais puis traduire automatiquement et sélectionner la langue de votre choix.
Les expatriés toujours dans le flou
Le Département des recettes de Thaïlande. Photo : Seksan Rojjanametakun
Lors de son discours d’ouverture au Forum des affaires de l’ACMA 2024 sur le thème « Façonner l’avenir », Pichai Chunhavajira, le ministre des Finances, a déclaré :
« Les taux d’imposition sur le revenu des particuliers et des sociétés en Thaïlande sont relativement élevés par rapport à ceux des concurrents du pays. »
Il a donc suggéré qu’ils devraient être réaménagés.
Il n’a pas mentionné la situation de l’impôt sur le revenu des résidents fiscaux thaïlandais et étrangers.
Jusqu’à présent, aucun porte-parole du gouvernement n’a approuvé, ni même commenté, la proposition radicale du ministère des Finances d’imposer les revenus mondiaux, bien qu’elle ait été évoquée pour la première fois en juin dernier.
Les médias sociaux prophétisent que la délivrance des prolongations annuelles de séjour est sur le point de dépendre de l’acquittement de l’impôt sur le revenu en Thaïlande.
Il n’y a eu aucune confirmation de la part du gouvernement ou du bureau de l’immigration.
Une telle politique poserait toutes sortes de problèmes.
Par exemple, de nombreux détenteurs de visas de longue durée, comme le visa Elite, passent moins de six mois par an en Thaïlande.
Tandis que des touristes « fictifs » peuvent facilement exploiter les nouvelles règles d’exemption de visa pour accumuler plus de 180 jours au cours d’une année civile.
Le statut du visa d’une personne n’indique pas, comme par magie, l’assujettissement ou l’absence d’assujettissement à l’impôt.
Le rôle des autorités fiscales thaïlandaises est bien entendu de recommander des mesures visant à accroître les recettes fiscales nationales.
Toutefois, l’avertissement d’Integrity Legal selon lequel la poule aux œufs d’or est en danger illustre la menace d’un silence persistant de la part du gouvernement.
Alors que de nombreux expatriés menacent ou ont déjà quitté le pays et que l’économie nationale reste en difficulté, la nécessité d’un véritable débat se fait cruellement sentir.
Voir aussi :
Thaïlande : les dangers de la nouvelle taxe sur les revenus étrangers
Taxe sur les revenus étrangers en Thaïlande : explication pour les français
La taxe sur les revenus étrangers en Thaïlande menace les expatriés
La taxe sur les revenus étrangers en Thaïlande suscite confusion et inquiétude
Guide des impôts pour les expatriés en Thaïlande
Source : Pattaya Mail
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7 commentaires
Extrêmement incohérent, en Europe si vous résidez plus de 180 en Thaïlande, vous devenez automatiquement résident fiscal Thaïlandais, et donc vous ne paierez plus aucune taxe dans votre pays d’origine, vous paierez TOUTES VOS TAXES en Thaïlande au taux de plus de 30 %.
Tous les articles que j’ai trouvés parlent la convention de double imposition.
Dans ce cas-là, nous ne serons plus protégés par la convention.
Il n’y a plus de double imposition, mais uniquement la total dépendance à la taxation de la Thaïlande.
Cher Raul, le fait que vous devrez déclarer vos revenus importés en Thaïlande et être taxés, et donc payer des impôts sur ces montants, ne vous « détaxe » pas de payer, sur les mêmes revenus, vos impôts dans votre pays d’origine, que ce soit des montants retirés à la source (sur vos revenus bruts) ou lors de votre déclaration d’impôts dans votre pays d’origine.
Vous risquez effectivement une double taxation selon les modalités de la nouvelle loi thaïlandaise qui est en cours d’élaboration.
Quand aux pays qui ont des accords avec la Thaïlande pour éviter cette double imposition, la plupart d’entre eux ont des contacts avec l’Administration thaïlandaise, via leurs Ambassades et suivent l’évolution de la situation afin de réagir à ces changements…
Mais actuellement, comme les responsables thaïlandais des Finances « pédalent dans la semoule », personne, à commencer par les thaïlandais eux-mêmes, ne sait à quelle sauce on va être mangé…
Inutile de commencer à faire des commentaires sur un thème aussi caduc, flou et aléatoire au sein même du gouvernement !
Le ministre des Finances, l’Administration fiscale et tous les services thaïlandais liés de près ou de loin à cette réforme fiscale visant à imposer les revenus des étrangers résidant en Thaïlande plus de 180 jours. Laissons donc les responsables politiques, législatifs et administratifs concernés, patauger allègrement dans leur m… et attendons donc calmement que cette baudruche se dégonfle d’elle-même devant certaines évidences qui vont conduire la mise en application de cette réforme et imposition des revenus étrangers vers un fiasco fiscal et une fuite des capitaux imposables vers l’étranger…
La Thaïlande a plus à perdre qu’à gagner en se tirant elle-même une balle dans le pied…
Les responsables des Finances, à commencer par le Ministre devraient s’en rendre compte, tellement c’est évident !!!
J’ai préféré quitter ce pays, trop d’incertitudes pour mes finances.
Décidément, on ne comprendra jamais rien à ces pseudos idéaliste Thaïlandais, au lieu de développer l’économie avec les retraites, on se tire une balle dans les deux pieds.
Pourquoi devrais-je payer entre 25-30% pour des impôts en Thaïlande quand j’en paierai 10-15% en Suisse ?
Ou tout simplement aller dans des pays plus sympas et qui veulent les retraites comme le viêtnamo, Cambodge, philippines…
Attention attention, vous faites des erreurs GRAVES.
1) dans la vidéo l’avocat ne parle en aucune façon du nouveau projet de taxation sur la base des revenus mondiaux. Il dit simplement que beaucoup de YouTube ou autres médias laissent la place à des incompétents fiscalistes qui ne savent pas de quoi ils parlent.
2) Il est exact qu’une loi est en préparation pour imposer sur la base des revenus mondiaux. C’est-à-dire sur tous les gains que la personne peur recevoir dans tous les pays du monde.
MAIS MAIS MAIS cette nouvelle loi serait applicable si elle voit le jour QUE pour les déclarations 2026 (sur revenus 2025) et pas du tout comme vous le dites sur revenus 2024 à déclarer en 2025.
3) À ce jour la modification de la taxation décidée par un décret de septembre 2023 est belle et bien applicable pour les + de 180 jours dans le royaume.
Elle consiste à taxer les TRANSFERTS reçus en 2024, en les déclarant avant le 31 mars 2025.
Et ceci n’est pas du tout remis en cause par le gouvernement.
Et pour l’instant les conventions fiscales ne sont pas prises totalement en considération.
Par exemple la convention franco thaïe dit que les pensions françaises sont taxables en France et pas en Thaïlande.
Or les Thaïs disent on vous taxe les transferts, mais vous pouvez obtenir une déduction correspondant à l’impôt payé en France.
Et en plus déduction proportionnelle au volume des transferts par rapport au total des pensions.
Exemple, vous avez 10 000 € de pension qui génèrent 1 000 € d’impôt en France et que vos transferts sont de 9 000 € la déduction ne sera pas de 1000 € mis de 900 €.
Bonjour Ribet,
Effectivement, la première vidéo ne correspondait pas au sujet, mais l’article source ne donnait pas le lien de la vidéo et c’était la dernière trouvée sur leur compte YouTube.
On a réussi à la trouver aujourd’hui, l’article a été modifié.