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Faux pères, faux papiers : la Thaïlande revoit ses règles de naturalisation

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Visuel officiel sur la révision de la loi sur la nationalité thaïlandaise

La Thaïlande va réexaminer ses règles d’accès à la nationalité et contrôler les dossiers de l’année écoulée pour détecter d’éventuelles irrégularités.

La décision intervient après des affaires de prête-noms, de faux documents et de fraudes à l’état civil impliquant des étrangers.

Anutin ordonne une révision du système d’accès à la nationalité

Le Premier ministre thaïlandais Anutin Charnvirakul lors d’une prise de parole

Le Premier ministre thaïlandais Anutin Charnvirakul. Photo : Reuters

La campagne est menée sur instruction du Premier ministre et ministre de l’Intérieur Anutin Charnvirakul, qui veut renforcer l’application des lois et fermer les failles utilisées pour contourner les restrictions imposées aux étrangers.

La décision a été annoncée le 17 septembre 2026 par Ploythalay Laksameesangchan, porte-parole adjointe du gouvernement.

Selon elle, plusieurs affaires découvertes lors de la lutte contre les activités illégales et les réseaux de prête-noms impliquent des étrangers ayant acquis la nationalité thaïlandaise.

Voir : La Thaïlande enquête sur des Israéliens naturalisés qui achètent des terres

Un groupe de travail spécial du ministère de l’Intérieur va donc réexaminer l’ensemble du système : procédures de demande, critères d’éligibilité et processus de décision.

Le Département de l’administration provinciale doit également contrôler les données de l’année écoulée afin d’identifier d’éventuelles anomalies et failles dans le dispositif.

Les résultats pourraient conduire à une modification de la loi sur la nationalité de 1965 afin de l’adapter aux pratiques actuelles et de limiter les possibilités de contournement.

Voir : Comment obtenir la citoyenneté en Thaïlande ?

Des étrangers naturalisés impliqués dans des affaires de prête-noms

Silhouette d'un homme devant une île tropicale illustrant les investisseurs étrangers utilisant des prête-noms en Thaïlande

Cette illustration symbolise les investisseurs étrangers qui utilisent des prête-noms thaïlandais pour contourner les restrictions sur la propriété foncière en Thaïlande. Photo : Thai PBS World

Cette révision s’inscrit dans une campagne plus large du gouvernement contre les montages permettant à des étrangers de contourner les restrictions qui leur sont imposées en Thaïlande.

Les autorités s’intéressent notamment à l’utilisation de Thaïlandais comme prête-noms pour créer ou contrôler des entreprises.

Certains dossiers concernent également l’utilisation de cartes d’identité ou de données personnelles appartenant à des citoyens thaïlandais pour enregistrer des sociétés.

Le Département de l’administration provinciale doit renforcer la formation des responsables locaux sur les règles relatives à l’immigration et encourager le signalement des activités suspectes.

Les enquêtes menées ces dernières années ont également mis en évidence différentes méthodes susceptibles de permettre l’obtention frauduleuse d’un statut ou de la nationalité :

Corruption, usurpation d’identité, falsification de documents d’état civil ou encore manipulation de droits liés à certaines populations frontalières.

Plus de 10 000 actes de naissance doivent être vérifiés

Illustration d'une enquête sur de faux pères et actes de naissance en Thaïlande

Les autorités thaïlandaises enquêtent sur des actes de naissance suspects dans lesquels des hommes thaïlandais auraient été enregistrés comme pères d’enfants de ressortissants étrangers. Illustration : The Nation Thailand

La décision intervient alors que la Thaïlande enquête depuis plusieurs mois sur des fraudes présumées à l’état civil impliquant notamment des ressortissants chinois.

Un système consistait à faire enregistrer un homme thaïlandais comme père d’un enfant dont les parents biologiques étaient étrangers, afin de permettre à celui-ci d’obtenir des droits liés à la nationalité thaïlandaise.

Voir : Thaïlande : le scandale des « faux enfants » créés par des réseaux chinois

Le 3 septembre, Sakoltee Phattiyakul, président de la commission de la Santé publique de la Chambre des représentants, a fait état de plus de 10 000 enregistrements de naissance nécessitant des vérifications.

À l’échelle nationale, ces dossiers ont été identifiés par le Département de l’administration provinciale lors d’un examen rétrospectif couvrant la période 2012-2026.

Ils concernent des enfants dont le père a été enregistré comme Thaïlandais et la mère comme étrangère.

Ce chiffre ne signifie toutefois pas que 10 000 fraudes ont été établies.

Il s’agit de dossiers considérés comme suspects qui doivent être examinés individuellement.

À Bangkok, les autorités avaient déjà identifié 879 dossiers suspects dans 29 districts pour la période 2017-2026.

Parmi eux, 27 certificats de naissance ont été révoqués après que les premières enquêtes ont conclu à des enregistrements incorrects.

Quelque 810 dossiers restent en cours d’examen.

Les enquêteurs doivent notamment interroger les parents et d’autres personnes concernées, contrôler les documents et vérifier les éléments fournis lors de l’enregistrement des naissances.

Voir : Thaïlande : arrestations dans l’affaire des faux pères de bébés chinois

Des fonctionnaires écartés et dix hôpitaux privés examinés

Police thaïlandaise arrêtant un fonctionnaire impliqué dans un trafic de faux actes de naissance à Nakhon Ratchasima

La police arrête un fonctionnaire soupçonné d’être impliqué dans un trafic de faux actes de naissance à Pho Klang, dans la province de Nakhon Ratchasima. Photo : Prasit Tangprasert/Bangkok Post

Les investigations ne concernent pas uniquement les familles soupçonnées d’avoir utilisé de faux liens de filiation.

La commission parlementaire a signalé une possible implication de fonctionnaires dans trois ou quatre bureaux de district.

À Thon Buri, des agents ont déjà été écartés de leurs fonctions dans l’attente de nouvelles mesures.

Les procédures suivies par certains hôpitaux privés sont également examinées.

Les premières vérifications ont fait apparaître des irrégularités présumées liées à dix établissements privés.

Dans le seul district de Thon Buri, 160 dossiers suspects ont été recensés.

Sakoltee Phattiyakul a également mis en cause le maintien de déclarations de naissance manuscrites dans certains hôpitaux privés.

Selon lui, ces documents présentent davantage de risques d’erreurs ou de modifications non autorisées que les systèmes électroniques, qui permettent de retracer plus facilement les opérations.

Les hôpitaux publics utilisent déjà un système électronique d’enregistrement des naissances. La commission souhaite que les établissements privés évoluent vers un dispositif comparable afin d’améliorer la traçabilité des dossiers.

La commission demande également à la police de ne pas limiter ses investigations aux personnes directement impliquées dans les dossiers suspects.

Elle recommande de remonter jusqu’aux organisateurs, intermédiaires et réseaux susceptibles d’avoir mis en place ou facilité ces fraudes, afin de déterminer leur ampleur réelle.

Si l’existence d’un système organisé permettant d’obtenir frauduleusement la nationalité thaïlandaise est confirmée, la commission estime que l’affaire dépasserait les seules questions de santé publique et d’état civil pour devenir un enjeu de sécurité nationale.

Voir : La Thaïlande gangrenée par la corruption : faux pères, prête-noms…

La commission propose des tests ADN obligatoires

Bébé asiatique

Bébé asiatique. Photo : 顾翔

Face à l’ampleur des dossiers à contrôler, la commission de la Santé publique propose également de revoir les règles concernant les tests ADN.

Actuellement, le recours à un test permettant de confirmer le lien biologique entre un parent et un enfant dépend de l’appréciation des fonctionnaires et n’est pas systématique.

La commission souhaite établir des critères précis permettant de rendre le test ADN obligatoire lorsqu’un dossier présente un risque particulier ou lorsque la filiation déclarée suscite des doutes.

Cette mesure devrait toutefois, selon Sakoltee Phattiyakul, être conçue de manière à protéger les droits des enfants et des personnes qui ne sont impliquées dans aucune fraude.

Le président de la commission estime qu’il est urgent d’agir : certains des enfants concernés par les dossiers actuellement examinés atteindront leur majorité dans cinq ou six ans et pourront alors détenir des biens en leur nom.

Une réforme possible de la loi sur la nationalité

Passeport thaïlandais

Passeport thaïlandais. Photo : Hua Hin Today

Le gouvernement veut désormais aller au-delà des enquêtes menées au cas par cas.

Le contrôle des données de l’année écoulée doit permettre d’identifier les failles du système avant une éventuelle révision des critères d’attribution de la nationalité et de la loi de 1965.

À ce stade, les autorités n’ont pas annoncé de nouvelles conditions précises pour obtenir la nationalité thaïlandaise.

Il ne s’agit pas non plus d’une remise en cause générale des naturalisations accordées au cours de la dernière année. Le contrôle annoncé vise à rechercher des anomalies et d’éventuels abus.

La réforme envisagée doit notamment empêcher que la nationalité ou l’identité de citoyens thaïlandais soit utilisée pour contourner les restrictions légales imposées aux étrangers.

Les contrôles concernent aussi les locations de courte durée

Airbnb villa Phuket

Villa en location à Phuket sur Airbnb

La campagne lancée sous l’autorité d’Anutin Charnvirakul dépasse la seule question de la nationalité.

Le Département de l’administration provinciale a également compilé des informations sur les hébergements proposés à la location de courte durée sur les plateformes en ligne.

Les autorités provinciales doivent vérifier si ces établissements disposent des autorisations nécessaires.

Les logements exploités comme des hôtels sans licence ou sans avoir effectué les déclarations requises pourront faire l’objet d’enquêtes.

Le gouvernement veut parallèlement identifier les difficultés rencontrées par les exploitants pour obtenir une licence et déterminer si la réglementation doit, elle aussi, être adaptée.

Voir aussi :


Sources : Gouvernement thaïlandais, PR Thai Government, The Standard, The Nation Thailand, The Thaiger

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